La carte grise est un papier obligatoire, que tout conducteur doit avoir en sa possession lorsqu’il circule sur les routes de France. La carte grise, nouvellement appelée certificat d’immatriculation, est considérée comme la carte d’identité de votre véhicule. Elle indique la marque de votre voiture, de votre moto ou de votre camion, sa puissance fiscale, sa désignation, etc.
Tous les véhicules motorisés sont concernés et tous les propriétaires doivent être en possession du certificat d’immatriculation correspondant à la catégorie de véhicule : voitures particulières, voitures de collection, scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, camping-cars, camion, tracteurs et autres véhicules agricoles, ainsi que les dispositifs de remorquage dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 500 kg. Que le véhicule soit acheté neuf ou d’occasion, la procédure d’immatriculation reste la même.
Depuis novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets, qui jusque là étaient tenus de vous accueillir pour vos démarches de cartes grises. En effet, par souci de praticité et d’économie, le gouvernement a décidé de rendre les démarches de cartes grises totalement dématérialisées. De ce fait, désormais toute démarche liée à la carte grise de votre véhicule doit être effectuée par le biais d’internet. Deux solutions s’offrent alors à tout propriétaire souhaitant faire une demande de carte grise en ligne :
– Réaliser une demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), mis en place par le gouvernement.
– Faire la demande auprès d’un professionnel de l’automobile tel qu’un garagiste ou une plate-forme professionnelle, comme Démarchescartegrise. com. Ces agents du privé sont habilités et ont signé une convention avec l’État. Ils sont donc totalement aptes à vous délivrer des titres authentiques, conformes aux nouvelles lois en vigueur en matière d’immatriculation.
Lorsque vous faites le choix de passer par l’intermédiaire d’une plate-forme (qu’elle soit gouvernementale ou professionnelle), la procédure est la même. Vous devez d’abord vous inscrire et vous créer un compte. Vous recevez alors un mail de confirmation, dans lequel vous est fournie une liste des pièces à renvoyer. Une fois que le dossier est complet et valide, vous recevez par mail en moins de 24 h votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI), puis votre carte grise définitive par voie postale.
Parmi les documents nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de carte grise en ligne, on compte :
– Le certificat d’immatriculation de l’ancien titulaire du véhicule à immatriculer. Ce dernier doit être barré et signé par le titulaire précédent. Les mentions obligatoires « vendu le… » suivi de la date et de l’heure de la vente doit figurer sur le certificat d’immatriculation.
– La pièce d’identité du nouveau propriétaire de la voiture (passeport en cours de validité, permis de conduire, carte d’identité nationale).
– Le justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : facture d’électricité, de téléphone, dernier avis d’imposition, dernière quittance de loyer…
– Le formulaire cerfa n° 13750*05 de demande de carte grise en ligne dûment rempli et signé.
– Le certificat du dernier contrôle technique en cours de validité, pour un véhicule de plus de 4 ans uniquement. Ce dernier doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite).
– Le certificat de déclaration de cession de véhicule. Ce document doit vous être fourni par le précédent propriétaire, en cas d’achat d’un véhicule d’occasion. Il atteste que l’ancien titulaire de la voiture renonce à ses droits et devoirs et confirme que la voiture appartient désormais à la personne souhaitant l’immatriculer.
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