Il n’est désormais plus possible de se rendre en préfecture pour y déposer une demande de certificat d’immatriculation (carte grise). La démarche se fait uniquement en ligne, et pour certains, c’est le casse-tête. Comment fonctionne ce nouveau système et qui est concerné ?
L’obligation d’immatriculation concerne tous les véhicules terrestres à moteur. Sont donc compris les voitures particulières, les utilitaires (camionnettes), les motos et autres deux roues, les tricycles, les quadricycles (les quads par exemple), les engins agricoles, ainsi que les remorques dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 500 kg.
Pour ce qui est des remorques, lorsque le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg, c’est l’immatriculation du véhicule tracteur qui sera reproduite.
En cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, les démarches en vue d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation doivent être réalisées dans un délai d’un mois sous peine d’une amende (135 €) assortie de la possibilité d’immobilisation de son véhicule.
En cas d’acquisition d’un véhicule neuf, le plus simple est de laisser le professionnel auquel vous achetez le véhicule faire les démarches à votre place. Les professionnels agréés étant connectés au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), la procédure sera simplifiée pour vous.
Il vous est également possible de le faire vous-même en ligne. Dans ce cas, vous devrez :
Le règlement de la carte grise doit être effectué au moment de la demande, et uniquement par carte bleue.
En fin de procédure, le nouveau propriétaire reçoit un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de la demande ainsi qu’un certificat provisoire valable un mois.
En cas d’achat de véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire doit également effectuer sa demande en ligne s’il ne désire pas faire effectuer les démarches par un professionnel.
La démarche est semblable à celle devant être effectuée pour l’achat d’un véhicule neuf sur le compte ANTS, mais le nombre de documents à présenter sous forme numérique diffère quelque peu. Vous devrez donc scanner :
L’ancien propriétaire est tenu de déclarer la cession de son véhicule sur un compte ANTS. En fin de procédure, un code lui est délivré. Ce code doit impérativement vous être remis car il sera nécessaire pour immatriculer le véhicule à votre tour.
Il faudra également certifier sur l’honneur de la possession d’une assurance et d’un permis de conduire correspondant au véhicule. Le paiement s’effectue de la même façon par CB. Un certificat provisoire est délivré en fin de procédure.
Le nouveau système d’obtention de certificat d’immatriculation permet de réaliser les démarches soi-même, mais il peut se révéler complexe pour certains. Il suppose d’une part la possession d’une connexion Internet, et d’autre part la détention de moyens de reproduction numériques. À défaut, sachez que des professionnels agréés peuvent réaliser ces démarches moyennant paiement. Des bornes spécialement dédiées sont également disponibles en préfecture, avec du personnel d’assistance spécialement formé.
Les trois points-clés à retenir sur la demande de nouvelle carte grise en ligne :