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Bonjour,
En date du 22 septembre 2011, je vais au commissariat de mon quartier pour faire une déclaration de perte de ma carte grise. Je traine un peu pour la faire refaire… Mais alors que je m'apprête à la refaire faire, j'apprends que ma voiture a été immobilisée le 11 octobre 2011 par un OPJ ! et que ma carte grise lui a été remise !
Comment puis je savoir quel commissariat a immobilisé ma voiture, quelle est l'identité de la personne qui a été contrôlée avec ma carte grise, pour quel motif ?
Je suis allée à la préfecture qui me dit d'aller au commissariat… qui le dit d'aller à la préfecture ! Je fais quoi moi à part m'arracher les cheveux !
Merci pour votre aide
bonjour,
depuis l'année passée vous n'avez toujours pas trouvé d'issue? icon_eek
D'abord…comment se fait-il que la carte grise a été trouvée? en  même temps que votre voiture? elle était dedans?
Et celui qui vous a appris qu'elle avait été immobilisée n'a pas su vous dire dans quelle fourrière elle se trouvait?
si ça se trouve… elle est peut-être détruite à l'heure qu'il est.
Bizarre qu'ils ne vous aient pas contacté.. bizarre votre histoire icon_cool
Bonjour
Merci pour votre réponse. En fait je n'ai pas dû être suffisamment claire en vous racontant mon histoire.
En septembre 2011 (le 22 septembre) je me rends compte que j'ai perdu ma carte grise. Je vais donc faire une déclaration de perte dans mon commissariat. Les mois passent (je travaille beaucoup à l'étranger…) ma voiture reste garée en bas de chez moi. Je rentre de temps en temps et conduis avec ma voiture en me disant que ma déclaration de perte valable un mois est expirée… Puis je repars et ne me sers plus de ma voiture encore pendant quelques temps… Et il y a quelques jours étant rentrée en France je me dis qu'il est temps de refaire cette fameuse carte grise. Je retourne donc au commissariat et là un policier m'informe que ma voiture a été immobilisée par un OPJ le 11 octobre 2011 et que la carte grise lui a été remise ??
Ce n'est évidemment pas moi qui a été arrêtée ce jour là (je m'en souviendrais) ni mon conjoint ni personne de mon entourage puisque je ne prête pas ma voiture ! De plus en ce qui me concerne le 11 octobre je n'ai plus ma carte grise (depuis le 22 sept). Donc en résumé :
– j'ai roulé entre le 11 octobre et aujourd'hui avec une voiture immobilisée (alors que je ne le savais pas)
– je ne sais pas quel commissariat a immobilisé ma voiture ?
– je ne sais pas qui a été controlé en possession de ma carte grise ?
– et ce n'est pas ma voiture qui a été contrôlée puisqu'elle est toujours garée dans ma rue et que je n'ai jamais été contrôlée encore moins verbalisée.
Le problème c'est que le commissariat de ma ville me dit que la demande d'immobilisation ne vient pas de chez eux et qu'ils ne peuvent pas me dire  de qui elle vient ? Donc je fais quoi moi ?
J'espère avoir été plus claire
Merci pour votre aide
Le problème c'est que le commissariat de ma ville me dit que la demande d'immobilisation ne vient pas de chez eux et qu'ils ne peuvent pas me dire  de qui elle vient ? Donc je fais quoi moi ?
J'espère avoir été plus claire
Merci pour votre aide
Bonjour
C'est un peu plus expliqué, mais pas beaucoup plus clair  icon_cool
si je resume ce que j'ai compris/deduit :
– vous avez toujours actuellement votre véhicule ?
– vous ne pouvez pas refaire un CI perdu  parce qu'il y a/aurait une "impossibilité administrative" inscrite au fichier des CI "cartes grises" ?
si oui, allez vous faire délivrer à la  préfecture d'immatriculation*  l'historique de l'immatriculation.
C'est pour vous le point de de départ incontournable pour pouvoir ensuite dévider la pelote.
* Joker : je ne sais pas si cet historique peut être consulté/délivré "ailleurs" , je me renseigne
Merci Kirlian pour le temps que vous m'accordez. Je suis désolée de ne pas être plus claire mais cette histoire est une histoire à marcher sur la tête ! Vous devez me prendre pour une folle…
En résumé
– j'ai perdu ma carte grise en sept 2011 (déclaration faite au commissariat)
– je roule avec ma voiture pendant plusieurs mois avec ma déclaration de perte en guise de carte grise puis je pars à l'étranger (donc je ne conduis plus et oublie de refaire ma carte grise)
– la semaine dernière (il s'est écoulé presque 9 mois depuis ma perte de carte grise) je me décide enfin pour refaire faire cette carte grise mais j'apprends que mon véhicule est immobilisé depuis le 11 octobre 2011 !
– or je n'ai jamais été contrôlée par un policier… et je n'ai donc pas pu remettre ma carte grise à un agent (et surtout pas le 11 octobre puisque j'ai le papier de perte daté du 25 sept)
– je suis allée à la préfecture pour avoir des détails sur cette immobilisation mais la préf me dit d'aller au commissariat… Ce que j'ai fait et là les policiers me disent "ce n'est pas nous qui avons immobilisé votre voiture donc on ne pas vous aider. Il faut trouver le commissariat qui a fait l'immobilisation !
En fait je crois que seul le SIV peut me donner ces infos mais qui peut le consulter ?
sad
Bonjour,
Quand une voiture est immobilisée la carte grise est retirée. Bon là, il ne devrait pas y avoir eu de carte grise ou alors il y a embrouille quelque part. icon_confused
La police/gendarmerie inscrit sur le SIV l'immobilisation dès qu'elle est effectuée, qu'elle est ou pas le CI.
Ensuite, la police ou la gendarmerie qui a procédé à l'immobilisation, envoi la carte grise à la préfecture quand le titulaire ne vient pas la rechercher. 
Si d'aventure la préfecture avait reçu la carte grise, ce qui n'est pas impossible, elle doit savoir qui a procédé à l'immobilisation, dans le cas contraire, si l'inscription au SIV n'a été que le fait de la police, vous n'êtes pas prête de savoir le fin mot de l'histoire, entre services ils n'arrivent pas à identifier facilement qui a procédé à une immobilisation  icon_eek
Sur le SIV il n'y a généralement pas le service qui a procédé à l'immobilisation, mais on devrait pouvoir dérouler la pelote en partant de cette inscription.
Bonjour
Merci Aléa pour votre réponse.
"Ensuite, la police ou la gendarmerie qui a procédé à l'immobilisation, envoi la carte grise à la préfecture quand le titulaire ne vient pas la rechercher.  Elle inscrit sur le SIV l'immobilisation dès qu'elle est effectuée, qu'elle est ou pas le CI. " > Vous pensez donc que je dois insister auprès de la préfecture ?
"si l'inscription au SIV n'a été que le fait de la police, vous n'êtes pas prête de savoir le fin mot de l'histoire, entre services ils n'arrivent pas à savoir facilement qui a procédé à une immobilisation"> au secours !
bonjour,
Il se peut aussi que cette inscription d'immobilisation au SIV ait été effectuée par erreur. icon_confused
En outre, s'il y a eu immo c'est donc qu'il y a eu normalement contravention. Allez à la trésorerie amendes chercher un bulletin de situation, alias BSCAP, pour savoir si une amende ne serait pas dans les tuyaux. sad
Le commissarait, ou plutôt le secrétariat de l'OMP, par une recherche "multi critères" doit trouver la contravention qui a motivé l'immobilisation de votre véhicule, si cela a été effectué dans leur circonscription de compétence. En trouvant l'infraction, si infraction il y a, on devrait tout savoir. lol
NB  Quand vous reprenez un message, cliquez sur répondre en citant icon_cool
Je vais suivre votre conseil en me rendant à la trésorerie amendes puisque à ce jour je n'ai rien reçu et d'ailleurs la préf ce matin ne m'a pas dit que j'avais des amendes impayées.
Je vais voir avec eux. Je vous tiendrai bien évidemment au courant.
Quelle histoire !
Encore merci pour votre réactivité smile et vos conseils
Il se peut aussi que cette inscription d'immobilisation au SIV ait été effectuée par erreur. icon_confused
En outre, s'il y a eu immo c'est donc qu'il y a eu contravention. Allez à la trésorerie amendes pour en savoir si une amende ne serait pas dans les tuyaux.
Le commissarait, ou plutôt le secrétariat de l'OMP, par une recherche "multi critères" doit trouver la contravention qui a motivé l'immobilisation de votre véhicule, si cela a été effectué dans leur circonscription de compétence. En trouvant l'infraction, si infraction il y a, on devrait tout savoir. lol
NB  Quand vous reprenez un message, cliquez sur répondre en citant icon_cool
Sur vos conseils Aléa, j'ai contacté la trésorerie des amendes de mon département, ils n'ont aucune amende me concernant qui seraient impayées. Rien dans les tuyaux ! Donc une immobilisation sans amende ! Etrange…
Quant au secrétariat de l'OMP je pense qu'ils me confirmeront ce que m'a dit le commissariat à savoir que ce n'est pas eux qui ont décidé de l'immobilisation !
La police a lancé une recherche de traçabilité pour savoir d'où vient cette immobilisation… Je crois que je vais devoir être très très patiente ! Cette situation est ubuesque…
Bonjour,
Cette affaire devient quasi nébuleuse.  Dans la mesure où il semble que c'est la police qui a inscrit l'immo au SIV j'espère pour vous qu'elle va faire l'effort de vous sortir de cette impasse icon_cool
Savez vous si tous les policiers peuvent consulter le SIV afin d'obtenir le fiche d'immobilisation de mon véhicule ? Comment se passe cette consultation ? Doit-il passer un coup de fil ? Consulter un fichier lui même sur son ordi ?
Bonjour
les FDO peuvent simplement savoir si le VL est immobilisé ou non.
Consultation informatique au S.I.V. d'après ordi de l'unité
Bonsoir Interceptor 80
Et merci beaucoup pour votre réponse. Ce que je ne comprends pas c'est que les policiers de mon commissariat me disent qu'ils ne peuvent pas savoir qui a immobilisé mon véhicule. Qui a donc accès à cette fiche d'immobilisation ? La préfecture me dit que c'est la police et la police me dit qu'elle ne peut rien faire.
Comment dois je faire pour faire lever cette immobilisation alors que personne ne peut me dire qui a fait cette immobilisation ? Un agent de police immobilise un véhicule et personne ne peut me dire qui  et où ?
Bonsoir,
C'est bien la situation ubuesque qu'est la vôtre. icon_eek
En cherchant bien la police doit pouvoir remonter à la source, mais ce n'est pas aussi facile que ça puisque sur le SIV seule est indiquée l'immobilisation sans connaître l'origine.
En désespoir de cause, vous pourriez réclamer, par courrier LR/AR, auprès du Préfet ainsi qu'auprès du Procureur et pourquoi pas auprès du Médiateur de la Républilque car vous êtes victime de la situation.
Bonjour
Ce que je ne comprends pas c'est que les policiers de mon commissariat me disent qu'ils ne peuvent pas savoir qui a immobilisé mon véhicule
Parce qu'il ne le savent pas eux même.
Sur le fichier SIV il est seulement indiqué que le véhicule fait l'objet d'une immobilisation judiciaire mais en aucun cas le service ayant procédé à cette immobilisation
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