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Carte grise : démarches et pièces à fournir pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
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Toutes les démarches et les pièces à fournir pour obtenir, refaire, modifier une carte grise (certificat d’immatriculation), lors de l’achat d’un véhicule neuf, d’occasion, un déménagement, ou encore le vol ou la perte de carte grise.
La mise à jour de la carte grise (ou certificat d’immatriculation) est obligatoire en cas de déménagement, et ce, dans un délai d’un mois, au risque sinon de devoir payer une amende. Les démarches sont différentes selon votre modèle de certificat d’immatriculation.
Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est la carte d’identité d’un véhicule. Ce certificat est obligatoire pour rouler sur la voie publique en toute légalité. Découvrez la procédure à suivre pour en faire la demande.
Si vous êtes victime d’un vol de votre carte grise, vous devez effectuer une déclaration de vol et une demande de duplicata.
Vous êtes l’heureux propriétaire d’un nouveau véhicule neuf ou d’occasion ? Pour pouvoir circuler librement sur la voie publique, vous devez faire une demande d’immatriculation auprès de la sous-préfecture. Comment procéder ?
Le changement d’adresse du certificat d’immatriculation ou de l’ancienne carte grise. Après un déménagement, il convient de modifier son adresse sur le certificat d’immatriculation (ex carte grise) dans le délai d’un mois, même en cas de vente du véhicule. Un contrôle inopiné des forces de l’ordre peut vous coûter jusqu’à 135 euros si vous n’avez pas procédé à ce changement d’adresse.
Les démarches pour réaliser une carte grise en préfecture. Il convient d’établir le certificat d’immatriculation dans le mois qui suit la cession du véhicule.
L’administration a entrepris une démarche de simplification. Il est aujourd’hui possible de faire sa demande de carte grise en ligne, sans se déplacer à la préfecture.
Une carte grise perdue doit être rapidement signalée afin de ne pas être en faute lors d’un contrôle routier. C’est ce qui atteste que vous avez le droit de conduire votre voiture, c’est donc un document très important à ne surtout pas négliger.
Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est la carte d’identité d’un véhicule. Ce certificat est obligatoire pour rouler sur la voie publique en toute légalité. Découvrez la procédure à suivre pour en faire la demande.Les pièces justificatives à fournir lors de la demande : • Une carte d’identité valide.• Une justification du domicile ou une attestation d’hébergement.• La déclaration de cession dument remplie par le vendeur (CERFA n°13754*02).• Le formulaire de demande d’immatriculation (CERFA n°13750*03).• L’ancienne carte grise barrée et signée avec la date.• Le certificat du contrôle technique.• Une photocopie du livret de famille.Où s’adresser et dans quel délai ?L’acquéreur doit faire sa demande dans un délai d’un mois à partir du jour de la vente. […]
Si vous êtes victime d’un vol de votre carte grise, vous devez effectuer une déclaration de vol et une demande de duplicata. La déclaration de vol :Elle doit être introduite immédiatement auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche de votre domicile ou de la localité où s’est déroulé le vol. […]
Vous êtes l’heureux propriétaire d’un nouveau véhicule neuf ou d’occasion ? Pour pouvoir circuler librement sur la voie publique, vous devez faire une demande d’immatriculation auprès de la sous-préfecture. […]
Le changement d’adresse du certificat d’immatriculation ou de l’ancienne carte grise. Après un déménagement, il convient de modifier son adresse sur le certificat d’immatriculation (ex carte grise) dans le délai d’un mois, même en cas de vente du véhicule. […]
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