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Vous ne le savez que trop bien : les démarches de carte grise en ligne sont à la fois simples et rapides. Plus de détails dans cet article !
Depuis 2017, les démarches de carte grise sont dématérialisées.
Communément connu sous l'appellation « carte grise », le certificat d'immatriculation est un document qui autorise la circulation d'un véhicule et l'identifie. Pour l'obtenir, il fallait soit se rendre à la préfecture soit envoyer sa demande en ligne à un prestataire habilité et agréé par le ministère de l'Intérieur. Toutefois, depuis le 6 novembre 2017, les guichets physiques d'accueil en préfecture ne reçoivent plus de public pour les démarches de carte grise. Depuis lors, les usagers adressent leur demande en ligne en suivant une procédure des plus simples !
D'entrée de jeu, il faut faire remarquer qu'il n'est désormais plus possible de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour faire une demande de carte grise, du fait de la fermeture des services préfectoraux dédiés dans le cadre du PPNG (plan préfectures nouvelle génération) et plus généralement de la modernisation des services administratifs de l’État. En effet, au cours des dernières années, les usagers patientaient de longs moments avant de déposer finalement leur dossier ; l’administration connaissait un engorgement de plus en plus important.
Entre autres raisons, cette hausse du temps d’attente en préfecture pour les démarches de carte grise est liée au nombre croissant de personnes possédant un véhicule. Quelques difficultés d’ordre technique sont par ailleurs à noter au niveau de l’administration, mais il faut bien dire que la période où avait cours la procédure physique pour les démarches d’immatriculation est révolue depuis le 6 novembre 2017. Les préfectures se concentreront désormais sur leurs missions dites prioritaires.
Pour la nouvelle formule, en dehors des établissements auprès desquels la procédure physique a toujours cours (garage, concession, etc.), la procédure pour faire la carte grise est dématérialisée. Plus précisément, pour les démarches de carte grise en ligne, l’usager a deux options : le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et la plateforme d’un professionnel habilité et agréé. Plus de détails à ce sujet sur Leblog-carspassion.fr. Sur le site de l'ANTS, il faut mentionner quelques informations personnelles pour créer un compte, mais il est toujours recommandé de se connecter avec un compte France Connect, car la plupart des démarches liées au certificat d'immatriculation sont accessibles uniquement avec celui-ci.
En premier lieu, il faut déjà choisir le professionnel à qui adresser sa demande parmi ceux qui sont présents en ligne. En second lieu, il faut, pour continuer les démarches de carte grise, accéder au calculateur de taxe fiscale présent sur la plateforme du prestataire et le remplir convenablement. Cette étape est réellement nécessaire, car elle permet de connaître le montant à débourser pour le certificat d'immatriculation avant de commander ce dernier. Les informations à fournir varieront selon que la demande serait un changement d'adresse ou un changement de titulaire par exemple.
Une fois le résultat obtenu, la commande doit être validée et le paiement effectué pour passer à l'étape suivante. Cette dernière consiste à faire parvenir au centre du traitement du site choisi les pièces requises, en fonction des démarches de carte grise qui sont menées. Et après l'envoi, il n'y a plus de démarches particulières à mener, sauf si le dossier envoyé n'est pas complet. Dans ce cas de figure, il est urgent de faire le complément dès la notification du prestataire pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.
Cela dit, après validation du dossier, le demandeur reçoit d'abord de la part du prestataire un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), et ce, sous 24 heures. Quelques jours après, celui-ci reçoit ensuite le titre définitif sous pli sécurisé. La procédure dématérialisée est en effet simple, et en quelques minutes elle peut être finalisée lorsque l'usager dispose de tous les documents qui sont demandés. Et soit dit en passant, pour le changement d'adresse de carte grise précisément, il faut avoir son contrôle technique à jour avant de faire des démarches de carte grise dans ce sens.
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