La carte grise de ma voiture est depuis deux ans au nom d'une personne morte…, Forum droit penal routier code de la route Carte grise | Forum Auto – L'Argus: actualités automobiles

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Bonjour,
La carte grise de ma voiture est toujours au nom de ma grand-mère qui est morte voilà deux ans… Et je ne m'en suis jamais chargée, n'ayant pas d'acte de cession signée par ma grand-mère. Déjà, je ne suis pas dans les clous du tout.
Et à cela s'ajoute le fait que j'ai un bon paquet de contraventions pour stationnements gênants impayés qui remontent à trois-quatre ans (et je m'en suis encore pris récemment). Voilà, je commence seulement à paniquer et je n'ai pas les moyens de payer le changement de carte grise + les amendes majorées.
Donc je ne sais pas si j'attends et je verrai bien, mais alors, ça va être atroce quand ça tombera. Ou bien, je change la carte grise et bon, tout me tombe dessus maintenant. Est-ce que vous savez si je peux dire que c'était quelqu'un d'autre qui conduisait la voiture (sachant que l'assurance était déjà à mon nom) ? Et sinon est-ce que vous pourriez me dire ce que je risque à rouler avec une carte grise au nom d'une personne morte ? Et est-ce qu'ils peuvent me retrouver par le biais de mon assurance ?
Bref, voilà, je suis un peu perdue et bien en stress. Merci par avance à ceux qui auront le courage de m'aider à résoudre ce casse-tête chinois ou de m'apporter quelques éléments de réponse !
Bonjour,
Pour les amendes, dont certaines ont été inévitablement majorées, vous n'avez pas de nouvelles  ? 
Il y a toujours quelqu'un de votre famille à l'adresse de la carte grise  ?
La succession de votre grand-mère a-t-elle été réalisée ?
Bonjour,
Non, je n'ai pas eu de nouvelles pour les amendes du tout et plus personne de ma famille ne vit à l'adresse indiquée sur la carte grise. Et la succession n'a pas été réalisée.
Bonsoir,
Les courriers du Trésor lui sont donc retournés avec la mention NPAI.  Vous seriez inspirée d'aller en préfecture voir, si par hasard, il n'y aurait pas une opposition sur la carte grise émanant du Trésor, icon_confused ou, plus simple, aller chercher sur le net un "certificat de situation"' de cette voiture. icon_cool
Je ne sais pas ce que signifie une opposition sur la carte grise… mais j'ai néanmoins fait une demande de certificat de situation sur lequel est indiqué : "La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition".
Merci pour vos réponses!
Bonjour,
S'il n'y a pas d'opposition du Trésor sur la carte grise c'est que, pour l'instant, tout va bien. lol
Un jour, vous allez vous faire contrôler, et qu'allez vous dire à la police/gendarmerie  sur cette carte grise non mutée et au nom d'une personne décédée depuis 2 ans  ? icon_cool
Eh bien, je me suis déjà fait contrôler plusieurs fois avec cette carte grise alors que ma grand-mère était décédée et ils ne m'ont rien dit… Ils sont censés être au courant que la personne titulaire de la carte grise est décédée ? Bon, c'est sûrement très naïf comme question mais je n'y connais vraiment rien en matière de droit, de papiers…
Bonjour
Non les FDO ne savent pas lors d'un simple contrôle si la personne est décédée ou non.
Ok, merci! Mais alors quand est-ce que je pourrais me faire avoir? Non pas que je le souhaite, bien sûr smile
Et auquel cas, savez-vous ce que je risque ?
pour les risques je ne sais pas mais12032010.jpg lors dun accident grave ou un vol avec delit aggravé ca pourrait reveiller des soupcons.
Bonsoir
Une amende à 135 euros pour n'avoir pas fait changer la carte grise
Dernière modification par interceptor80 (27-12-2010 22:02:52)
Bonjour,
Hé, ho, lulu, au lieu de dire n'importe quoi, lisez d'abord ceci :
https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/indispensable-le-bonjour/90334.html
Bonsoir,
Bonsoir
Une amende à 135 euros pour n'avoir pas fait changer la carte grise
Pas nécessairement, si elle dit que la succession est en cours icon_cool
Hé, ho, lulu, au lieu de dire n'importe quoi, lisez d'abord ceci :
https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/indispensable-le-bonjour/90334.html
alors bonjour et je ne pense dire plus n importe quoi que les autres.
Bonsoir
Une amende à 135 euros pour n'avoir pas fait changer la carte grise
Pas nécessairement, si elle dit que la succession est en cours icon_cool
bonjour.
excusez moi salves si ma question dérive un peu de votre demande initiale.
sachant qu'en cas de décés,les biens du défunt sont logiquement "bloqués" jusqu'au terme de la procédure de succession,n'en est-il pas de même d'un véhicule?
Bonsoir
Pas nécessairement, si elle dit que la succession est en cours icon_cool
bonjour.
excusez moi salves si ma question dérive un peu de votre demande initiale.
sachant qu'en cas de décés,les biens du défunt sont logiquement "bloqués" jusqu'au terme de la procédure de succession,n'en est-il pas de même d'un véhicule?
C'est bien pour ça que je lui "conseille", en cas d'ennuis sur la route de dire que la succession est en cours icon_cool
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