La carte grise "voiture propre" gratuite quasiment partout en France – L'Argus: actualités automobiles

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Les cartes grises pour les véhicules dits « propres » sont exonérées de taxe régionale quasiment partout en France.

Cette année, les régions ont quasiment toutes maintenu les mêmes dispositions que l’an dernier en matière de taxe régionale sur le cheval fiscal. La carte grise 2020 demeure donc inchangée à l’exception de la Corrèze (-14 €), la Corse du Sud (+14 €) et le Nord-Pas-de-Calais (+2,40 €). Au niveau de l’exonération de la taxe régionale, elle passe de 50 % de réduction à 100 % en Picardie et elle passe à 50 % dans le Centre-Val-de-Loire. Partout ailleurs, l’exonération est de 100 %, sauf en Bretagne et en Alsace où elle est de 50 % et dans les Dom-Tom où il n’y a pas d’exonération.
Prenons le cas d’une automobile propre, neuve, de 5 CV, inférieure à 3,5 t et immatriculée en Gironde (33) dans l’Aquitaine (exonération à 100 % de la taxe régionale pour les automobiles propres).
Des dispositions d’exonération de la taxe régionale sur les véhicules propres existent déjà depuis 1998 : « L’article 98 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) donne aux conseils régionaux la possibilité, sur délibération, d’exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation, les véhicules qui fonctionnent exclusivement ou non, au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié (CGI art. 1599 novodecies A). » Toutefois, il aura fallu attendre 2006 pour que les dispositions soient étendues aux véhicules roulant au E85 : « Le VI de l’article 27 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006) a étendu les dispositions de l’article 1599 novodecies A du CGI aux véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85. ».
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