Alors qu’il fallait s’armer de patience pour obtenir sa carte grise en préfecture, cette démarche se fait désormais uniquement auprès d’un prestataire habilité et agréé par l’État ou en ligne. Le point sur les procédures à suivre.
Depuis l’introduction des télé-procédures relatives aux titres sécurisés et suite à la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération, se déplacer en préfecture ou en mairie pour obtenir sa carte grise n’est plus d’actualité. En effet, grâce aux nouvelles technologies, la demande du certificat d’immatriculation s’est simplifiée.
En plus de participer à la numérisation des services proposés par le gouvernement, faire sa carte grise via Internet est gage de facilité et de gain de temps. Effectivement, la disponibilité des services en ligne permet de demander son certificat d’immatriculation à tout moment de la journée. Cependant, que les démarches soient entreprises sur la plateforme d’un organisme de l’État ou sur le site d’un prestataire agréé, certains documents sont à fournir et des procédures à respecter.
Faire une carte grise en ligne implique de respecter des procédures importantes. Pour commencer, il convient de se renseigner sur le prix du futur certificat d’immatriculation en contactant la préfecture. Ce prix varie selon le type de véhicule à immatriculer.
Ensuite, il est essentiel de rassembler les justificatifs nécessaires et de les transmettre au professionnel qui se chargera de monter le dossier avant de passer le relais à l’administration. Caution de rapidité, opter pour les démarches en ligne permet de recevoir une carte grise provisoire dans les 24 heures et la version définitive en moins de 7 jours.
À l’image du prix du certificat d’immatriculation, la liste des justificatifs nécessaires à l’obtention de la carte grise en ligne varie selon la nature du véhicule. À noter que ces documents sont à scanner avant de les télécharger sur le site.
Les documents requis pour faire un certificat d’immatriculation pour une voiture neuve sont :
– La facture d’achat ou le certificat de cession du véhicule signé par le vendeur ;
– Le quitus fiscal du véhicule neuf tamponné par le Trésor Public et signé par un agent des services publics ;
– Le certificat de conformité du véhicule neuf ;
– Le récépissé de déclaration d’achat remis par le vendeur ;
– Le formulaire CERFA 13750*05 ;
– Les justificatifs d’adresse et d’identité de conducteur du véhicule à immatriculer ;
– Le mandant de service ;
– Une attestation d’assurance qui doit être encore valide durant tout le temps que prendra la procédure.
Les documents requis pour faire un certificat d’immatriculation pour une voiture d’occasion sont :
– L’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur de la voiture d’occasion ;
– Un procès-verbal de contrôle technique du véhicule qui devra être daté de moins de 6 mois que le vendeur devra remettre au moment de la cession de la voiture ;
– La demande d’immatriculation du véhicule, aussi appelée formulaire CERFA 13750*05 ;
– Le justificatif d’identité et de domicile de propriétaire du véhicule à immatriculer ;
– Le mandant de service ;
– Une attestation d’assurance à jour.
Offrant le choix de la simplicité dans les démarches de carte grise, le site Cartegrise.com met à disposition ses collaborateurs habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur, en plus de proposer un simulateur de taxe fiscale et un mode de paiement en ligne entièrement sécurisé.
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