Si les frais de gestion et les malus sont en hausse en 2021, la taxe régionale sur la puissance fiscale est, elle, plutôt stable ou en baisse.
Georges Cousseau
Même s’il tire la couverture médiatique à lui, le malus écologique n’est pas la seule chose que vous devrez régler au moment de payer votre carte grise. D’autres taxes vous attendent, et l’une d’entre elles a même quasiment triplé en ce début d’année, en toute discrétion : la taxe fixe (Y.4) qui sert à financer les frais de gestion et le coût de production du certificat d’immatriculation. Fixée à 4 € depuis son instauration en 2009, elle est en effet passée à 11 € depuis le 1er janvier 2021. Les coûts d’envoi à domicile restent, eux, à 2,76 €.
 
La taxe régionale (Y.1), qui dépend de la puissance fiscale de votre véhicule et est établie par les Conseils Régionaux, est plutôt porteuse de bonnes nouvelles. Elle augmente seulement en Nouvelle-Aquitaine, en passant de 40 à 41 €. En Corse, qui disposait déjà du tarif le plus attractif de l’Hexagone, on note au contraire une forte baisse : le cheval fiscal y est désormais facturé 27 €, y compris en Corse du Sud où il s’élevait à 41 € auparavant. Dans les Hauts-de-France, par ailleurs, c’est la fin du prix différencié pour la Picardie, qui payait jusqu’ici plus cher que l’ancien Nord-Pas-De-Calais. Désormais, c’est le prix le plus bas qui s’applique partout, à savoir 33 €. Enfin, c’est la stabilité qui prime dans le reste de la métropole, entraînant au final une légère baisse de la moyenne nationale : elle s’établit cette année à 43,24 € au lieu de 43,92 € il y a un an. Quant aux  territoires d’outre-mer, c’est le parfait statu quo qui règne chez eux.
 
*100 % pour les modèles électriques et à pile à combustible
 
Notez par ailleurs qu’une exonération totale de la taxe régionale demeure d’actualité pour les modèles électriques ou à pile à combustible sur tout le territoire. Les carburants “verts” (GPL, gaz naturel, ou encore E85…) et les hybrides, même légers, profitent aussi de ce dispositif dans la majorité des régions en 2021. Pour ces derniers types de motorisations, seules la Bretagne et le Centre-Val de Loire se contentent de 50 %, alors que l’outre-Mer ne prévoit aucune exception dans leur cas. La fin des malus pour toutes les occasions déjà immatriculées en France, qui pouvaient atteindre 8 000 € pour les (rares) modèles de plus de 48 CV, est également confirmée, alors que ceux qui ont plus de dix ans gardent une taxe régionale à moitié prix. De quoi renforcer un marché de la seconde main, notamment âgée, qui a déjà très bien résisté en 2020.
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Pour les véhicules neufs, en revanche, la partie s’annonce plus compliquée. Ils sont frappés par un malus écologique qui démarre désormais dès 133 g/km de CO2, au lieu de 138 g/km en 2020, et dont le montant maximal est passé de 20 000 à 30 000 €. Une taxe que vous devrez aussi régler au moment de payer votre carte grise, si bien que le barème 2021 s’applique même si vous aviez passé commande l’année dernière, contrairement à ce qui est prévu pour les bonus et primes à la casse. Quant aux occasions importées de l’étranger, si leurs émissions de CO2 sont calculées en fonction du récent cycle d’homologation WLTP pour les modèles les plus récents, c’est bien la grille en vigueur lors de leur première mise en circulation qui reste d’actualité, avec un abattement de 10 % par année écoulée. Pour les modèles antérieurs à mars 2020, l’ancien cycle NEDC demeure ainsi d’actualité.

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