À l’instar de la souscription d’une assurance auto, la carte grise est un document obligatoire lors de l’acquisition d’un véhicule, suite à un achat, un don ou un simple changement de propriétaire, dans le cadre d’une voiture d’occasion. Mais cela n’est pas gratuit ! Comment est calculé le prix d’une carte grise et quel est son montant ?
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La carte grise fait partie des documents essentiels pour la souscription d’une assurance auto ! C’est donc une démarche à effectuer très rapidement après l’achat d’un véhicule.
Chaque année, le prix de la carte grise, officiellement nommée certificat d’immatriculation, évolue. Ce montant dépend tout particulièrement d’une taxe : la taxe régionale, aussi appelée taxe fiscale ou tarif du cheval fiscal (CV). Son montant est déterminé, une fois par an, lors des conseils régionaux.
Pour cette année 2022, les prix ont très peu varié par rapport à l’année précédente. Cependant, la Martinique et le Grand Est font exception avec respectivement +21€ et +6€ par CV.
Région
Tarif pour un cheval fiscal (CV)
Exonération pour un véhicule propre*
Corse
27€
100%
Mayotte
30€
0%
Hauts-de-France
33€
100%
Normandie
35€
100%
Nouvelle-Aquitaine
41€
100%
Guadeloupe
41€
0%
Guyane
42,50€
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
43€
100%
Occitanie
44€
100%
Île-de-France
46,15€
100%
Grand-Est
48€
0%
Pays de la Loire
48€
100%
Centre-Val de Loire
49,80€
50%
Bretagne
51€
50%
Bourgogne
51€
100%
Martinique
51€
0%
Provence-Alpes-Côte d’Azur
51,20€
100%
Source : Service public
*Véhicule dits propres : il s’agit des voitures hybrides fonctionnant à l’essence-électricité, gazole-électricité ou les véhicules roulant au gaz naturel, du superéthanol E85 ou gaz de pétrole liquéfié. Cette appellation n’est pas à confondre avec la catégorie de véhicule propre qui regroupe uniquement les voitures 100% électriques et hydrogènes.
Le prix de la carte grise comprend plusieurs taxes ainsi que du nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
Taxe
Montant
Caractéristiques
Taxe régionale
Varie selon la région
Montant maximum : 60 €
Appliquée au cheval fiscal du véhicule
Véhicules propres entièrement exonérés
Formation professionnelle dans les transports
Varie selon le PTAC du véhicule, c’est-à-dire le poids maximal autorisé comprenant ceux des personnes et marchandises transportées
Appliquée aux véhicules utilitaires
Véhicules particuliers exonérés
Taxe sur les véhicules polluants
Varie selon le taux d’émission de CO2 rejeté par kilomètre
Appliquée uniquement aux véhicules de tourisme
Taxe fixe
11€
Appliquée à l’ensemble des véhicules particuliers comme professionnels
Redevance pour l’acheminement de la carte grise
2,76€
Appliquée à l’ensemble des véhicules particuliers comme professionnels
Vous venez d’acquérir une voiture diesel dont la puissance fiscale est de 3 chevaux fiscaux et vous habitez dans les Pays de la Loire :
Si vous effectuez une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule hybride, vous paieriez 85,76 € puisque ce type de modèle bénéficie d’une exonération à 50 % dans cette région de France.
Comme cela a été indiqué précédemment, le prix d’une carte grise est corrélé au montant de la taxe régionale. De fait, vous ne paierez pas le même montant d’une région à l’autre. Cependant, cet élément ne dépend pas uniquement de votre lieu de résidence, mais également de certaines caractéristiques de votre véhicule, à savoir :
- L’ancienneté du véhicule : le propriétaire d’une voiture neuve ou mise en circulation il y a moins de 10 ans paie un taux plein pour la taxe régionale. A l’inverse, le coût d’une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans est divisé par deux ;
- Le type de voiture : les deux-roues ne se voient pas appliquer le même tarif pour un certificat d’immatriculation. Le prix d’une carte grise pour une moto est à moitié prix, tout comme pour certains utilitaires. Les cyclomoteurs 2 ou 3 roues sont totalement exonérés de la taxe fiscale ;
- La puissance de la voiture : plus elle est puissante, plus la taxe fiscale est élevée ;
- Les émissions de CO2 rejetées et la motorisation : des taxes et des coûts supplémentaires sont appliqués aux véhicules les plus polluants, notamment les moteurs essence ou diesel.
Quels sont les véhicules exonérés des taxes composant le prix de la carte grise ?
Contrairement aux idées reçues, la carte grise gratuite n’existe pas. Cependant, afin d’encourager l’achat de véhicules moins polluants, il est possible d’être entièrement ou partiellement exempté selon votre type de véhicule.
Cette exonération concerne les voitures émettant le moins de CO2 et de particules fines. Deux catégories sont distinguées :
Un véhicule de collection bénéficie d’une carte grise spécifique. Elle est délivrée à une voiture répondant aux critères suivants :
- Sa mise en circulation date de plus de 30 ans ;
- Elle n’est plus produite ;
- Les caractéristiques mécaniques et techniques d’origine sont intactes et n’ont subi aucune modification.
Le prix d’une carte grise pour une voiture de collection est de 13,76 € soit la taxe fixe additionnée à la redevance d’acheminement.
Attention, les démarches d’immatriculation ne sont pas les mêmes en fonction de votre situation :
Désormais, une demande de certification d’immatriculation s’effectue majoritairement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise s’effectue directement sur le site par carte bancaire.
Néanmoins, cette démarche peut être réalisée auprès d’un professionnel de l’automobile. Pour cela, il doit être habilité par le ministère de l’Intérieur. Il s’agit principalement des loueurs, concessionnaires et garages. Le règlement s’effectue alors auprès du professionnel. Attention, il peut facturer une somme supplémentaire correspondant à la prestation qu’il a faite à la place du propriétaire.
Voiture d’occasion ou véhicule neuf, cela n’a pas d’impact sur le prix de la carte de la grise. C’est l’ancienneté qui compte ! Si la mise en circulation de votre voiture remonte à plus de 10 ans, la taxe régionale est divisée par deux. Vous paierez ainsi moins cher votre carte grise qu’un véhicule plus récent.
Les règles de calcul sont les mêmes pour une voiture achetée en France ou en dehors du territoire. Vous devez néanmoins présenter un quitus fiscal, ou certificat fiscal, pour prouver la bonne conformité de la taxe de la TVA. Lors du passage à la frontière, vous devez également vous acquitter de frais de douanes, uniquement si le véhicule a été acheté en dehors de l’Union européenne.
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