De moins en moins de territoires français perçoivent une taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules électriques. Petit tour d’horizon des nouveautés pour 2020.
Gratuit sauf…
La règle qui se généralise veut qu’une exonération complète de taxe régionale soit appliquée pour l’immatriculation d’un véhicule électrique. Il existe cependant quelques exceptions. Tout d’abord, sur le territoire métropolitain, la Bretagne continue de percevoir 50% par cheval avec un prix unitaire fixé à 51 euros. Même pourcentage de prélèvement pour le Centre-Val-de-Loire qui était en 2019 la seule région métropolitaine à n’accorder aucune réduction. C’est donc un progrès pour ce territoire où le cheval est facturé 49,80 euros. Autre évolution : incluse désormais dans les Hauts-de-France, la Picardie applique désormais une exonération totale après avoir perçu en 2019 50% de la taxe régionale.
Le cas des îles
Les véhicules électriques ne sont pas favorisés dans les îles outre-mer. La Martinique et Mayotte perçoivent 30 euros du cheval au titre de la taxe régionale pour établissement d’un certificat d’immatriculation, la Guadeloupe 41 euros, le Guyane 42,50 euros et La Réunion 51 euros.
Calcul
Hors éventuelle commission perçue par un prestataire intermédiaire, le service des cartes grises des préfectures édite pour chaque dossier concernant un véhicule de particulier une facture sur laquelle s’additionnent la taxe régionale (donnée Y.1 sur la carte grise), une taxe de gestion (Y.4) et une redevance (Y.5) fixée à 2,76 euros pour acheminer le certificat d’immatriculation à domicile. A noter que, la taxe Y.4, créée pour financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise, est également à 0 dans les régions qui appliquent une exonération totale de perception de la taxe Y.1.
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