Lorsqu’un certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) est détérioré, perdu, volé, où lorsqu’on change de domicile, il est nécessaire d’en demander un nouveau. La démarche est relativement simple, mais n’est pas forcément la même en fonction des situations. Qui est concerné et comment refaire sa carte grise ?
En cas de perte de son certificat d’immatriculation, il est nécessaire d’en demander un nouveau pour pouvoir continuer à circuler. Comme les démarches ne sont plus possibles en préfecture, il est impératif de se connecter sur son compte ANTS (à défaut, en créer un) pour faire une demande de duplicata.
Le titulaire de la carte grise devra produire la copie numérique (photo ou scan) :
Le titulaire devra également fournir les renseignements concernant :
Une fois la démarche effectuée, le titulaire se verra attribuer un numéro de dossier, un accusé de réception ainsi qu’un certificat provisoire valable un mois.
Le coût d’un duplicata de carte grise dépend à la fois du type de véhicule et de la région d’immatriculation. Seules les taxes régionales sont appliquées (pas besoin de repayer une carte grise).
En cas de vol d’un certificat d’immatriculation, la procédure de renouvellement est sensiblement la même que pour une perte, excepté que le titulaire devra au préalable déclarer le vol auprès d’un Commissariat ou d’une Gendarmerie. Un récépissé de déclaration (tamponné et remis par les forces de l’ordre) devra accompagner la demande de duplicata sur le compte ANTS.
Si le vol du certificat d’immatriculation se produit à l’étranger, le titulaire devra dans un premier temps déclarer le vol aux autorités locales, puis aux autorités françaises lors du retour sur le territoire, avant de faire la demande de duplicata.
Il peut arriver qu’une carte grise soit détériorée par imprudence, négligence ou autre. Le titulaire devra demander un duplicata sur son compte ANTS et devra procéder comme lors d’une demande classique, mais en y ajoutant cette fois une copie numérique de la carte grise détériorée (ce qui prouve la présence physique du document).
En fin de procédure, le titulaire recevra son certificat provisoire moyennant paiement par carte bancaire des taxes dues.
En cas de changement d’adresse, le titulaire de la carte grise est tenu de le signaler dans un délai d’un mois. Plusieurs cas de figure se présentent :
Notez que les changements d’adresse sont gratuits, seul le coût d’acheminement postal de la nouvelle carte grise est payant.
Dans tous les cas de figure (vol, perte, détérioration ou changement de domicile), le titulaire se verra attribuer un nouveau type de numérotation d’immatriculation (type SIV) si son véhicule dispose encore de l’ancien (ex. type : 123 AB 01).
Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur et doit être réédité dans un délai d’un mois en cas de perte, de vol, de détérioration ou de changement d’adresse. Le non-respect de ces procédures est susceptible d’entraîner une contravention de quatrième classe, sans compter un risque d’immobilisation du véhicule dans certains cas.
Les trois points-clés à retenir pour refaire sa carte grise :