Après l’achat d’un véhicule, le nouveau propriétaire doit faire établir un certificat d’immatriculation. Cette démarche a un coût qui peut varier selon différents critères. Alors combien coûte une carte grise ? La réponse dans les lignes qui suivent.
Lors d’un changement de titulaire, le prix d’une carte grise représente la somme de différentes taxes et redevances. Il s’agit notamment de :
• la taxe régionale qui varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du lieu de domicile du demandeur ;
• la taxe de formation professionnelle : cette taxe s’applique à tous les types de véhicules utilitaires. C’est le poids total en charge du véhicule (PTAC) qui fait varier le tarif d’une carte grise ;
• taxe additionnelle sur la pollution : les véhicules neufs peuvent être soumis au malus écologique, calculé à partir du taux d’émission de CO2 et les véhicules d’occasion peuvent être assujettis à la taxe CO2 selon le barème en vigueur ;
• la taxe de gestion du dossier qui s’élève à 4 € ;
• la redevance d’acheminement qui est reversée à l’Imprimerie Nationale pour couvrir les frais d’envoi du titre. Son montant est de 2,76 €.
Le prix d’une carte grise varie selon plusieurs facteurs qui sont :
• l’âge du véhicule : le coût de la carte grise est divisé par deux, si le véhicule a plus de 10 ans ;
• le genre du véhicule : le prix n’est pas le même pour une voiture, une moto, un cyclo, une remorque, etc. Ainsi, un propriétaire de moto voit le coût de son titre être divisé par deux par rapport à une voiture ;
• l’énergie du véhicule (hybride, électrique, etc.) : certaines régions exonèrent partiellement ou totalement les véhicules « propres » ;
• le nombre de chevaux fiscaux : le prix d’une carte grise dépend de la puissance fiscale qui diffère selon le modèle du véhicule. En effet, la puissance fiscale est multipliée par le prix du cheval fiscal qui est voté par le Conseil Régional de chaque région. Suivant la région, le coût cheval fiscal varie de 27€ (en Corse) à 51.20€ (en Provence Alpes Côte d’Azur).
Pour déterminer le coût d’un duplicata du certificat d’immatriculation, il faut prendre en compte l’immatriculation du véhicule. Ici, le prix d’une carte grise diffère si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système (FNI) ou dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV).
De ce fait, pour faire établir le duplicata de la carte grise, si le véhicule est toujours immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation (FNI) avec d’anciennes plaques au format 123 AA 00, le propriétaire de la voiture ne paiera que 2,76€ (qui correspond aux frais d’envoi du titre).
Par contre, si le véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV avec les nouvelles plaques au format AA-123-AA, le prix d’une carte grise dupliquée correspondra au prix d’un cheval fiscal dans la région de résidence du propriétaire en plus de 6,76€ équivalent à la somme de la taxe de gestion et des frais d’envoi.
Dans le cas d’un changement d’adresse, lors d’un déménagement par exemple, il est important de mettre à jour son certificat d’immatriculation. Ainsi, si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation (FNI) avec d’anciennes plaques, l’immatriculation du véhicule passera automatiquement vers le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Dans ce cas, le prix d’une carte grise en cas de changement de domicile s’élève à 2,76€ pour couvrir les frais d’envoi du nouveau certificat d’immatriculation. Le véhicule changera de numéro d’immatriculation puisqu’il passera dans le nouveau système des immatriculations et il faudra changer les plaques d’immatriculation.
Si le véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV, un changement d’adresse de carte grise ne nécessite aucun paiement de taxes. Toutefois, au quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise sera imprimée et il faudra donc payer 2,76 € pour la redevance d’acheminement.
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