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L’acquisition d’un nouveau véhicule est généralement une opération bénéfique et profitable, mais pour commencer à conduire librement, il y a certaines mesures indispensables à prendre : il est notamment important d’immatriculer et de recevoir sa carte grise pour utiliser le véhicule en toute aisance.
En France, la demande du certificat d’immatriculation se fait à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une structure sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. L’établissement de la carte grise peut aussi se faire auprès de prestataires privés. Découvrez les alternatives à l’ANTS pour faire sa carte grise !
Depuis l’édition du format européen en 2004, la carte grise est appelée certificat d’immatriculation. Les deux appellations sont néanmoins valables. Le certificat d’immatriculation est exigé pour les engins comme les voitures, les motos, les scooters, les caravanes et les remorques avec un Poids total autorisé en charge (PTAC) excédant 500 kg.
La carte grise est assimilée à la pièce d’identité du véhicule. Elle détient les informations permettant d’identifier le moyen de transport et son propriétaire. Le document justifie la circulation du véhicule sur les routes publiques. En ce sens, la carte grise est considérée comme un titre de police et non comme un document d’état civil.
Sur le site carte-grise-en-ligne.fr, vous retrouvez toutes les informations relatives au certificat d’immatriculation. La carte grise, le permis de conduire, l’attestation d’assurance et le contrôle technique du véhicule sont les pièces obligatoires à montrer lors d’un contrôle de police.
Une demande de carte grise se fait au niveau de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) suivant une procédure bien déterminée.
Délai réglementaire pour faire une demande
Une demande de carte grise ne se fait pas seulement après l’achat d’un véhicule. Différentes situations exigent à un usager l’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation. Ce sont :
Dans ces trois premières situations, vous disposez d’un délai d’un mois pour engager les démarches en vue de l’établissement du certificat d’immatriculation. Lors d’une vente de véhicule par contre, la déclaration de cession doit se faire dans les 15 jours. Passer ces délais, l’usager non en règle est passible d’une amende de 4e classe en cas de contrôle.
Où faire la demande ?
Les bureaux des immatriculations aux guichets des préfectures servaient à mener les démarches pour l’obtention de sa carte grise. Ils sont maintenant fermés. Avec la volonté de moderniser les services administratifs, la demande de certificat d’immatriculation se fait en ligne. Un portail numérique spécifique est créé à cette fin. Elle peut également se faire sur le site de l’ANTS.
La dématérialisation de la procédure permet la disponibilité du certificat d’immatriculation dans un délai assez court. De même, la demande en ligne est beaucoup plus simple. Elle peut se faire sans se déplacer. La carte grise est expédiée à l’adresse renseignée en toute sécurité.
Procédure d’obtention
La procédure d’obtention du certificat d’immatriculation se décline en différentes étapes. En premier lieu, il faut calculer le coût de la carte grise et payer en ligne avec sa carte bancaire. Ce coût varie en fonction de différentes taxes bien présentées sur la plateforme. Il faut ensuite constituer le dossier à envoyer en ligne ou par courrier. Une vérification se fait dans les 24 heures.
Ultérieurement à la vérification, un certificat d’immatriculation provisoire est envoyé par courriel au demandeur lorsque son dossier est validé. Le certificat provisoire a une durée de validité d’un mois. La carte grise définitive est envoyée par courrier à l’adresse de l’usager avant la fin de la validité du certificat provisoire.
Outre l’ANTS, il est possible de se faire établir sa carte grise par des prestataires privés.
Pourquoi opter pour un prestataire privé ?
L’établissement de cette précieuse pièce peut être parfois compliqué avec l’ANTS. Généralement, les usagers sont confrontés à différents soucis. Ce sont entre autres :
Avec la dématérialisation du service et la fermeture des guichets d’immatriculation, la communication entre les agents et les demandeurs est devenue fastidieuse. En cas de problème ou de dysfonctionnement, les demandeurs ne savent généralement plus à quel saint se vouer.
Face à tout cela, les prestataires privés deviennent une alternative légale à l’ANTS pour l’obtention de la carte grise. Les prestataires privés permettent de contourner toutes ces complications. Le demandeur de certificat d’immatriculation n’a pas besoin d’ouvrir un compte FranceConnect par exemple. De même, ces prestataires sont assez flexibles sur les moyens de paiement.
Quelle procédure peut soumettre un prestataire privé ?
Il n’y a plus de restriction dans le champ de compétence des prestataires privés spécialisés dans l’établissement de carte grise. Ils sont en mesure de soumettre des dossiers pour :
Les entreprises spécialisées dans l’établissement de certificat d’immatriculation sont aussi compétentes pour les procédures complexes comme le passage en carte grise de collection, l’ajout ou la suppression de cotitulaire sur la carte, la correction d’erreur, etc.
Comment choisir son prestataire privé ?
Lorsqu’on opte pour un prestataire privé pour se faire établir son certificat d’immatriculation, il est primordial d’en choisir un qui soit à la hauteur de la tâche. Pour cela, vous devriez vérifier la légitimité de l’entreprise à choisir. La réputation représente le premier critère à prendre en compte. Certaines entreprises de ce domaine exercent depuis une décennie. Elles sont plus outillées pour répondre à vos attentes.
Il est aussi important de vérifier les agréments et l’habilitation du prestataire. Ces éléments permettent de s’assurer que l’entreprise dispose d’un accès au système d’immatriculation de véhicule et l’autorise à percevoir les taxes d’établissement du certificat au nom du trésor public.
Combien coûte l’établissement de la carte grise avec un prestataire privé ?
Que vous fassiez votre carte grise directement à l’ANTS ou chez un prestataire privé, le coût des taxes est identique. Dans les mêmes conditions (même type de véhicule, même région, etc.), deux demandeurs de certificat d’immatriculation, l’un par un prestataire privé et l’autre à l’ANTS, payeront exactement le même prix.
Toutefois, le prestataire privé reçoit une commission pour le service fait. Elle est généralement peu élevée. Selon la complexité du dossier, la commission peut être en dessous de 20 €.
Contenu proposé par carte-grise-en-ligne.fr
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