Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? – Actualités service-public.fr

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Vérifié le 21 janvier 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En général, la carte grise vous est délivrée à votre domicile sous pli sécurisé: titleContent dans les 7 jours ouvrés: titleContent qui suivent votre demande sur le téléservice ou auprès du professionnel habilité.
Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l’issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Suivez votre demande de carte grise
Si vous n’obtenez pas d’information via le téléservice, contactez l’ANTS avec son formulaire de contact en ligne.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Carte grise particuliers
Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
Attention :
Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :
Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise
Vous devez vous identifier via France Connect: titleContent.
Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l’intérieur par courrier postal.
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