Démarches administratives
Le certificat d’immatriculation
Depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de certificat d’immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture. La démarche s’effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L’ensemble des démarches relatives au certificat d’immatriculation sont concernées.
Ces services en ligne vous permettent une accessibilité ininterrompue 7j/7 et 24h/24 et facilitent votre démarche en vous faisant gagner du temps. Vous pouvez également connaître le coût de votre certificat d’immatriculation sur cette page : connaître le coût d’un certificat d’immatriculation
Informations générales sur www.service-public.fr
N° de téléphone de l’ANTS 3400 spécial sourds et malentendants.
Ouvrez la page dédiée www.acce-o.fr
Démarche en ligne sur immatriculation.ants.gouv.fr ▼
La démarche en ligne
Rendez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr pour retrouver la liste des démarches associées et accéder à la téléprocédure.
Pour vous guider dans ces téléprocédures, plusieurs tutoriels sont à votre disposition :
• Consultez le tutoriel vidéo pour le changement d’adresse
• Consultez le tutoriel vidéo pour la déclaration de vente ou de cession d’un véhicule
• Consultez letutoriel vidéo pour changer de titulaire
• Consultez le tutoriel vidéo pour refaire le certificat d’immatriculation (perte, vol ou détérioration)
• En cas d’autres demandes, consultez le tutoriel vidéo sur la téléprocédure complémentaire
Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces vidéos sur immatriculation.ants.gouv.fr
Pratique !
Vous pouvez suivre l’avancement de votre démarche depuis votre espace en ligne :
• suivi de la production et de la distribution de la carte grise
Les autres moyens
Les démarches liées aux certificats d’immatriculation peuvent également être effectuées par :
• les professionnels de l’automobile agréés par l’administration
• ouvrez également le listing professionnels (format pdf – 253.4 ko – 07/01/2020)
C’est le cas pour un changement d’adresse, un changement de titulaire suite à une vente entre particuliers (véhicules déjà immatriculés en France), l’enregistrement d’une déclaration de cession, ou l’obtention d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative simple).
Vous n’avez pas accès à internet ou vous rencontrez des difficultés dans l’usage des outils numériques ?
Les personnes ne disposant pas d’accès à internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches dans despoints d’accueil numériques en préfecture, sous-préfecture ou dans les espaces publics numériques. Des médiateurs numériques sont présents pour vous aider.
Pour tout renseignement relatif aux titres (Carte grise, passeport, carte d’identité, permis de conduire) vous pouvez contacter le 34 00 depuis la métropole ou le 09 70 83 07 07 depuis l’outre-mer et l’étranger.
Pour en savoir plus sur les certificats d’immatriculation : www.demarches.interieur.gouv.fr
1°/ Quel que soit l’objet, les demandes de titres sont obligatoirement effectuées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sur www.ants.gouv.fr/ !
2°/ Besoin d’aide ! Questions et demandes de précisions, ou signaler un dysfonctionnement dans une procédure : contactez le site de l’ANTS par courriel, soit appelez le 34 00, ou le 09 70 83 07 07 de l’outre-mer ou de l’étranger.
Sur www.ants.gouv.fr/
• Vendre ou donner mon véhicule
• Refaire ma carte grise (carte perdue, volée ou abîmée)
• Modifier l’adresse sur ma carte grise
• Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion
• Faire une autre demande concernant un véhicule
• Demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée (consulter le tutoriel-vidéo)
Sur siv.interieur.gouv.fr
• Obtenir un certificat de non-gage
• Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation
Acquisition d’un véhicule dans un autre pays de l’Union Européenne (UE)
A compter du 1er septembre 2021, la délivrance des quitus fiscaux est assurée par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de TOULON qui traite toutes les demandes de quitus du département du Var.
Ne vous déplacez pas !
Téléchargez le formulaire 1993-PART-D-SD ou 1993-PRO-D-SD sur le site impots.gouv.fr et envoyez le complété et signé accompagné des pièces justificatives par mail à :
[email protected]
Les services d’un professionnel
• Les administrés peuvent également avoir recours aux services d’un professionnel de l’automobile habilité : listing professionnels (format pdf – 253.4 ko – 07/01/2020)
Recours
• Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?
Historique du véhicule
Rassurez vos acheteurs potentiels avec le rapport et obtenez votre certificat de non gage.
histovec.interieur.gouv.fr
Attention : Vous cédez (ou vendez) un véhicule, l’enregistrement de votre déclaration en ligne devient indispensable.
Lors de cette déclaration, un code de cession vous sera remis. Vous devrez ensuite le communiquer à votre acquéreur pour lui permettre de procéder par voie électronique au changement de propriétaire à son nom. Vous ne devez plus adresser de certificats de cession en préfecture.
Restitution d’un certificat d’immatriculation retiré par les forces de l’ordre
Après régularisation de la situation du véhicule, les forces de l’ordre procéderont à la levée de l’immobilisation du véhicule.
Le certificat d’immatriculation pourra alors vous être restitué par les forces de l’ordre ou les services de la préfecture dans le cas d’une immobilisation supérieure à un an
Votre vignette CRIT’Air en quelques clics. Vignette CRIT’Air
Professionnels de l’automobile
Demandez une autorisation d’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Cette démarche s’effectue en deux étapes :
1. Remplir une pré-demande dématérialisée par l’intermédiaire de l’Application des Pré-demandes APD sur : habilitation-siv.interieur.gouv.fr
2. Transmettre un dossier par voie postale ou le déposer sous enveloppe à la préfecture – bureau du courrier – dans un délai de 8 jours à compter de la date de l’accusé de la pré-demande. La liste des pièces justificatives à fournir (extrait KBIS….) est disponible sur le site immatriculation.ants.gouv.fr
Liste des démolisseurs VHU (Casse-autos) agréés dans le Var au 23 septembre 2021 (format pdf – 433.2 ko – 27/09/2021)
L’objectif est de garantir l’accès de tous les usagers au service public. Des points numériques (avec du matériel informatique permettant d’effectuer ses démarches en ligne, tout en garantissant la confidentialité et la sécurité des données personnelles saisies par les demandeurs. Ouvrez la page “Les points d’accueil numériques dans le Var”
Par courriel
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