Démarches administratives

Depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de certificat d’immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture.
Une demande de certificat d’immatriculation s’effectue obligatoirement sur internet, sur le site de :
Les autres démarches possibles sur le site de l’ANTS :

Connaitre le coût d’un certificat d’immatriculation
Vous pouvez également connaître le coût de votre certificat d’immatriculation cliquez ICI
Certificat de non gage
Cliquez pour Obtenir un certificat de non-gage
Acquérir un véhicule dans un autre pays de l’Union Européenne(UE)
Depuis le 1er septembre 2021, la délivrance des quitus fiscaux est assurée par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de TOULON qui traite toutes les demandes de quitus du département du Var.
Téléchargez le formulaire 1993-PART-D-SD ou 1993-PRO-D-SD sur le site impots.gouv.fr et envoyez le complété et signé accompagné des pièces justificatives par mail à :[email protected]
Quels recours si un demande de certificat d’immatriculation n’aboutit pas?
Cliquez ICI
Historique du véhicule
Rassurez vos acheteurs potentiels avec le rapport et obtenez votre certificat de non gage.
histovec.interieur.gouv.fr
Restitution d’un certificat d’immatriculation retiré par les forces de l’ordre
Après régularisation de la situation du véhicule, les forces de l’ordre procéderont à la levée de l’immobilisation du véhicule.
Le certificat d’immatriculation pourra alors vous être restitué par les forces de l’ordre ou les services de la préfecture dans le cas d’une immobilisation supérieure à un an

Les démarches liées aux certificats d’immatriculation peuvent également être effectuées par :
Les professionnels de l’automobile agréés par l ’administration
Pour géolocaliser un professionnels habilité à l’immatriculation cliquez ICI
C’est le cas pour un changement d’adresse, un changement de titulaire suite à une vente entre particuliers (véhicules déjà immatriculés en France), l’enregistrement d’une déclaration de cession, ou l’obtention d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative simple).
Les personnes ne disposant pas d’accès à internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches dans des points d’accueil numériques en préfecture, sous-préfecture ou dans les espaces publics numériques. Des médiateurs numériques sont présents pour vous aider.
Pour tout renseignement relatif aux titres (Carte grise, passeport, carte d’identité, permis de conduire) vous pouvez contacter le :

Pour en savoir plus sur les certificats d’immatriculation : www.demarches.interieur.gouv.fr

Votre vignette CRIT’Air en quelques clics. Vignette CRIT’Air
Professionnels de l’automobile
Demandez une autorisation d’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Cette démarche s’effectue en deux étapes :
1. Remplir une pré-demande dématérialisée par l’intermédiaire de l’Application des Pré-demandes APD sur : habilitation-siv.interieur.gouv.fr
2. Transmettre un dossier par voie postale ou le déposer sous enveloppe à la préfecture – bureau du courrier – dans un délai de 8 jours à compter de la date de l’accusé de la pré-demande. La liste des pièces justificatives à fournir (extrait KBIS….) est disponible sur le site immatriculation.ants.gouv.fr
Liste des démolisseurs VHU (Casse-autos) agréés dans le Var au 23 septembre 2021 (format pdf – 433.2 ko – 27/09/2021)





De l'aide pour vos démarches…


L’objectif est de garantir l’accès de tous les usagers au service public. Des points numériques (avec du matériel informatique permettant d’effectuer ses démarches en ligne, tout en garantissant la confidentialité et la sécurité des données personnelles saisies par les demandeurs. Ouvrez la page “Les points d’accueil numériques dans le Var”






Par courriel





Contacts ANTS
TUTORIELS pour vous guider dans les téléprocédures
• Consultez le tutoriel vidéo pour le changement d’adresse
• Consultez le tutoriel vidéo pour la déclaration de vente ou de cession d’un véhicule
• Consultez letutoriel vidéo pour changer de titulaire
• Consultez le tutoriel vidéo pour refaire le certificat d’immatriculation (perte, vol ou détérioration)
• En cas d’autres demandes, consultez le tutoriel vidéo sur la téléprocédure complémentaire
Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces vidéos sur immatriculation.ants.gouv.fr
Documents associés :
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