Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids) – Service-public.fr

Javascript est desactivé dans votre navigateur.

République
Française

Service-Public.fr
Le site officiel de l’administration française
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.
Partager la page
Lien copié
Votre abonnement a bien été pris en compte
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ?
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids) » sera mise à jour significativement.
ACTIVER MON ESPACE PERSONNEL
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer la taxe sur la masse en ordre de marche: titleContent: titleContent (malus au poids) ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus au poids fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
Les règles diffèrent selon que l’achat a lieu en France ou à l’étranger.
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s’applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
La taxe ne s’applique pas aux véhicules utilitaires: titleContent.
À noter
un véhicule non soumis au au poids lors de la 1^re immatriculation est soumis au malus au poids lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
Exemple :
un utilitaire: titleContent (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs: titleContent (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1^re immatriculation en VASP.
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s’applique pas aux véhicules suivants :
Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).
La taxe ne s’applique pas aux véhicules suivants :
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.
Masse en ordre de marche en kg
Montant
1 800
0 €
1801
10 €
1802
20 €
1900
1000 €
2000
2000 €
La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2023 à 50 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche: titleContent ne s’applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d’immatriculation (carte grise).
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Une réduction du malus au poids s’applique à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1^re immatriculation.
La 1ère immatriculation doit intervenir en 2022 ou 2023.
Par exemple, un utilitaire: titleContent transformé en véhicule de catégorie M1: titleContent.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1^re immatriculation.
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids).
À savoir  
une personne morale: titleContent peut bénéficier d’une réduction de 400 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.
La taxe sur la masse en ordre de marche s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation: titleContent en France.
Le coût du certificat d’immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche, est inclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS: titleContent.
C’est la date de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s’applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
La taxe ne s’applique pas aux véhicules utilitaires: titleContent.
La taxe concerne les véhicules neufs et les véhicules d’occasion importés qui sont immatriculés en France pour la 1re fois: titleContent.
La 1^re immatriculation en France doit intervenir à partir de 2022.
En cas de véhicule d’occasion importé, la taxe s’applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1ere fois à l’étranger à partir de 2022.
À noter
un véhicule non soumis au au poids lors de la 1^re immatriculation est soumis au malus au poids lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
Exemple :
un utilitaire: titleContent (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs: titleContent (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1^re immatriculation en VASP.
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ne s’applique pas aux véhicules suivants :
Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).
La taxe ne s’applique pas aux véhicules suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.
Masse en ordre de marche en kg
Montant
1 800
0 €
1801
10 €
1802
20 €
1900
1000 €
2000
2000 €
La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2022 à 40 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s’applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d’immatriculation (carte grise).
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.
Masse en ordre de marche en kg
Montant
1 800
0 €
1801
10 €
1802
20 €
1900
1000 €
2000
2000 €
La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2023 à 50 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s’applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d’immatriculation (carte grise).
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Une réduction du malus au poids s’applique si la 1^re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l’immatriculation à l’étranger.
La 1^re immatriculation à l’étranger doit intervenir en 2022 ou 2023.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1^re immatriculation.
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids).
À savoir  
une personne morale: titleContent peut bénéficier d’une réduction de 400 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.
Le coût du certificat d’immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS: titleContent.
C’est la date de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
Simulateur
Simulateur
Formulaire
Simulateur
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse
Vous avez noté 1 sur 5 : Pas du tout
Vous avez noté 2 sur 5 : Un peu
Vous avez noté 3 sur 5 : Moyen
Vous avez noté 4 sur 5 : Beaucoup
Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait !
L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l’amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s’est produite. Merci de réessayer ultérieurement.
Agence nationale des titres sécurisés
Abonnement hebdomadaire gratuit
République
Française
Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0
Quelle est votre expérience du site service-public.fr ?
Aidez-nous à concevoir un site adapté à vos besoins en répondant à notre questionnaire.

source