La carte grise, nommée depuis 2009 certificat d’immatriculation, permet, en assignant un numéro d’immatriculation, d’identifier le véhicule et d’établir l’identité de son propriétaire. Ce document est obligatoire pour pouvoir rouler en toute légalité. Depuis 2017, la démarche s’effectue directement en ligne.
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Véritable carte d’identité du véhicule, le certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, recense de nombreuses informations :
Oui, ce document est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule terrestre à moteur (voiture particulière, scooter, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), d’une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg ou d’une semi-remorque.
En cas de contrôle de police ou douanier, l’absence de présentation de la carte grise peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. L’amende forfaitaire s’élève à 135 €. Le conducteur risque aussi l’immobilisation immédiate du véhicule.
Le certificat d’immatriculation est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil, etc.
Depuis 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour obtenir la carte grise. La demande s’effectue directement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité par l’Etat pour immatriculer des véhicules. Elle doit être réalisée dans le mois suivant l’achat du véhicule neuf ou d’occasion. Dans le cas d’un véhicule neuf, la démarche est généralement prise en charge par le vendeur.
Pour une demande d’immatriculation avec le formulaire Cerfa n°13749*05 (“3 en 1”), le dossier devra comprendre :
Pour une demande d’immatriculation avec le formulaire Cerfa n°13750*07, le dossier devra comprendre :
A noter
Si la démarche est effectuée pour quelqu’un d’autre, un mandat signé (cerfa n°13757*03) et une pièce justificative (de préférence un permis de conduire) du mandant seront nécessaires.
Pour une demande réalisée directement sur le site de l’ANTS, le dossier doit comprendre :
Pour une demande réalisée auprès d’un professionnel habilité, le dossier doit comprendre :
Bon à savoir :
L’ancienne carte grise doit être conservée pendant cinq ans.
Le coût du certificat d’immatriculation correspond à la somme de plusieurs taxes :
Le site de l’administration française propose un simulateur en ligne pour évaluer le coût de la carte grise.
Le règlement s’effectue obligatoirement par carte bancaire si la demande d’immatriculation est effectuée en ligne ; par carte bancaire ou par chèque si les démarches sont réalisées par un professionnel.
En général, la carte grise est envoyée au domicile du propriétaire sous pli sécurisé (remis contre signature) dans les 7 jours ouvrés. Le délai peut être rallongé si la demande est incomplète ou doit être étudiée par le service instructeur. Il est possible de suivre l’état d’avancement de son dossier sur le site de l’ANTS.
En attendant la réception de la carte grise définitive, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est remis immédiatement. Il permet de circuler pendant un mois en France uniquement.
Bon à savoir
En cas d’erreur sur la carte grise (erreur d’orthographe sur le nom ou prénom du titulaire par exemple), il faut le signaler via le téléservice sur le site de l’ANTS afin de recevoir une nouvelle carte.
En cas de vol, perte ou détérioration, il est conseillé d’entamer rapidement les démarches pour obtenir un duplicatade la carte grise afin d’éviter d’être en faute lors d’un contrôle routier. Ce double a la même valeur que l’original et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La demande de duplicata s’effectue directement en ligne sur le site de l’ANTS par le titulaire ou cotitulaire de la carte. Une copie numérique d’une pièce d’identité et du rapport du contrôle technique (établi depuis moins de six mois à la date de l’immatriculation) si le véhicule est en circulation depuis plus de quatre ans seront demandées.
Bon à savoir
Attention, une carte grise ne doit pas être plastifiée. Le document est, en effet, complété par des pastilles (contrôle technique), vignettes (changement d’adresse) ou des mentions manuscrites (en cas de cession du véhicule).
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