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Vous voulez faire votre demande de carte grise ? Découvrez dans cet article, toutes les informations utiles sur la durée des démarches de carte grise.
Commander sa carte grise en deux clics est aujourd’hui possible
Qu'il s'agisse d'un cyclomoteur, d'une voiture, d'un camion ou d'une remorque, il est indispensable de faire le certificat d'immatriculation de son véhicule afin de pouvoir circuler légalement sur les routes.
Pour cela, après l'achat du véhicule, tout automobiliste dispose d'un délai de 15 jours pour envoyer sa demande et de 30 jours pour un changement d'adresse sur sa carte. Mais l'administration doit, elle aussi, respecter un certain délai dans l'attribution de la carte grise. Combien de temps lui faut-il pour l'établir ? Réponse.
Depuis l'entrée en vigueur de la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, les guichets dédiés aux demandes d'immatriculation des véhicules dans les préfectures ont été progressivement supprimés pour finir par être définitivement fermés. Il n'est donc plus possible de se rendre en préfecture pour la mise à jour de son certificat d'immatriculation.
Ainsi, depuis la fermeture de ces services, toutes les démarches de carte grise doivent désormais se faire en ligne sur la plateforme officielle de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce système dématérialisé est aujourd’hui la règle en matière de demande d’immatriculation. Ce nouveau système de demande en ligne promettait aux usagers d’en finir avec les longues files d’attente en préfecture, et même de ne plus avoir besoin de se déplacer, toute la procédure se faisant avec une simple connexion à Internet.
Malheureusement, au lieu de permettre de raccourcir considérablement les délais d’obtention de la carte grise, à l’épreuve des faits, les fruits n’ont pas tenu les promesses des fleurs. En effet, quelque temps après son lancement, le site internet a révélé de nombreux dysfonctionnements et bugs qui ont pour conséquence de ralentir la procédure. Celle-ci qui ne devrait que prendre quelques jours, s’allonge sur des semaines entières. De nombreux dossiers sont encore en attente d’être traités et certains usagers ont même assigné l’État devant les tribunaux pour obtenir réparation pour les préjudices subis.
La procédure d’immatriculation sur la plateforme de l’ANTS est celle que suit bon nombre d’usagers. Cela dit, ce n’est pas l’unique canal pour obtenir sa carte grise. Depuis 2009, de nombreux mandataires ont été agréés par l’État pour prendre en charge les dossiers de demande de certificat d’immatriculation (plus de détails ici). Il est donc possible de faire sa demande sur ces sites web spécialisés. Ces sites offrent un service rapide et surtout sûr, puisqu'ils sont habilités par le Ministère de l'Intérieur.
Pour obtenir son certificat d'immatriculation sans délai, il suffit de se connecter au site et d'envoyer le formulaire dûment rempli et signé avec les informations concernant le véhicule à immatriculer, accompagné des pièces justificatives. Il faut ensuite payer en ligne les frais inhérents à la carte grise et attendre de recevoir un certificat d'immatriculation provisoire.
Ce certificat d'immatriculation provisoire permet d'ores et déjà à l'automobiliste de circuler avec le véhicule en attendant de recevoir son titre définitif qui lui est envoyé sous quelques jours par courrier directement de l'imprimerie nationale. Le délai moyen de traitement de la carte grise est généralement de 72 heures à partir du moment où le mandataire a reçu l'intégralité du dossier.
Ainsi, le délai nécessaire à l'obtention d'un certificat d'immatriculation dépend essentiellement de la manière dont la demande a été faite. Si le choix de l'usage se porte sur le site de l'ANTS, il n'a pas nécessairement l'assurance d'obtenir sa carte grise dans un délai raisonnable. Par contre, s'il passe par le site internet d'un mandataire agréé, il a une garantie d'obtenir son certificat d'immatriculation dans les meilleurs délais.
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