Carte grise : quels changements à prévoir en 2022 ? – Auto-Moto

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Vous souhaitez établir la carte grise d’une voiture en 2022 ? Prenez connaissance ici des changements relatifs à ce document obligatoire pour le véhicule.
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La carte grise encore appelée certificat d’immatriculation fait office de carte d’identité pour un véhicule en circulation. La procédure pour son élaboration ainsi que son coût ont connu plusieurs modifications depuis quelques années. Découvrez dans cet article un point des changements importants à prévoir en ce qui concerne ce document en 2022.
Après l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion, l’une des étapes essentielles est l’établissement de sa carte grise. Dans le cas d’une automobile neuve ou jamais immatriculée en France, il faut effectuer la demande d’une nouvelle carte grise. Si c’est une voiture d’occasion ayant déjà un certificat d’immatriculation, vous devez plutôt changer le nom du propriétaire sur le document.
Ces procédures sont désormais simplifiées, car il est possible de faire une demande de carte grise par internet chez un professionnel des démarches en ligne ou sur le site de l’ANTS. Depuis quelque temps, et surtout en 2022, vous pouvez également payer en 2, 3 ou en 4 fois le montant de l’établissement de la carte grise de votre véhicule. Les modalités de paiement sont en effet revues et plus sécurisées. Il est même possible de recevoir la carte grise sans avoir remboursé la totalité du prix défini.
En 2022, il faut prévoir un peu plus d’euros que d’habitude en ce qui concerne le prix du cheval fiscal lorsque vous habitez dans certaines régions administratives françaises. Il s’agit notamment du Grand Est et de la Bretagne. Lors du vote de leur budget de fonctionnement pour l’année 2022, les deux conseils régionaux ont en effet voté une décision d’augmenter cette fiscalité indirecte liée à la carte grise.
Il a alors été statué dans la région Grand Est un ajout de 6 € au tarif du cheval fiscal appliqué au cours de l’année 2021. Pour faire une demande de carte grise par internet depuis cette région vous aurez donc à payer 48 € en 2022 et non 42 € comme c’était le cas l’année précédente. Cette augmentation de près de 15 % est susceptible de majorer le coût total de votre carte grise si vous êtes dans l’ex-région Champagne Ardennes, à Metz, ou à Nancy par exemple.
En ce qui concerne la région Bretagne, l’augmentation du tarif du cheval fiscal est de 0,69 % en 2022. Ce dernier passe ainsi de 51 € en 2021 à 51,35 €. Cette décision prise par le conseil régional le 17 décembre 2021 fait désormais de la Bretagne la région la plus chère en matière de cheval fiscal, devant la région PACA dont le tarif est à 51,20 € depuis 2010.


Le malus écologique ou écotaxe appliqué sur le prix de la carte grise des véhicules à forte émission de CO2 connaitra une modification en 2022. Le projet de loi de finances 2021 a en effet durci les mesures en baissant le seuil de déclenchement de cette écotaxe. L’objectif du gouvernement est de pénaliser l’achat des véhicules polluants, qu’ils soient neufs ou d’occasion, mais jamais immatriculé en France, et d’encourager l’achat de véhicules propres afin de limiter le réchauffement climatique.
Le seuil d’émissions de CO2 pour l’application du malus écologique passe ainsi de 133 g/km en 2021 à 128 g/km en 2022. Si votre véhicule émet donc 128 g de CO2 par kilomètre vous aurez à payer une écotaxe de 50 € pour l’établissement de sa carte grise. Toujours selon la nouvelle donne, il faut par exemple prévoir 75 € pour une voiture dont le taux de CO2 est de 129 g/km, 100 € pour un taux de 130 g/km, 125 € pour 131 g/km de CO2, etc.
Le prix maximal du malus passe son côté de 30 000 € en 2021 à 40 000 € en 2022. C’est ce montant qui devra être payé cette année par tout propriétaire dont le véhicule émet 224 g de CO2 par kilomètre ou plus.
Un autre changement à prévoir si vous souhaitez faire établir une carte grise en 2022 est le nouveau malus au poids instauré par la loi de finances 2021. Il s’inscrit dans le prolongement de la convention citoyenne du climat et concerne surtout les véhicules neufs particuliers dont le poids dépasse les 1800 kg.
Selon la nouvelle règle, chaque unité de kilogramme au-delà de ce poids sera taxée d’une majoration sur le coût total de la carte grise à raison de 10 € par kilogramme supplémentaire. Par exemple, si votre Berline, SUV ou voiture familiale pèse 1845 kg à vide, vous devez payer un malus au poids de 450 € pour l’établissement de sa carte grise.
Pour limiter l’impact de la mesure, le gouvernement a toutefois prévu que ce malus sera cumulé avec les autres, et surtout avec le malus écologique. D’après sa décision, la somme des deux malus ne va pas dépasser le montant maximal fixé pour l’écotaxe, soit 40 000 en 2022. Ces changements concernant la carte grise risquent même de connaitre encore des modifications dans les années à venir.
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La rédaction


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Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) autorise maintenant les démarches en ligne à travers des centres agréés par le Trésor public comme FCGE.

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