Pour circuler sur la voie publique, il est obligatoire que tous les véhicules terrestres à moteur soient immatriculés. L’acquéreur doit ainsi faire une demande de certificat d’immatriculation permettant d’identifier le véhicule. Ce document est obligatoire aussi bien pour une voiture neuve que d’occasion,. Pour déposer une demande de carte grise, le propriétaire doit obligatoirement fournir différents documents. Tour d’horizon.
La carte grise présente différentes informations notamment le numéro d’immatriculation, l’identité du propriétaire du véhicule ou encore les renseignements relatifs à ce dernier. Différents papiers obligatoires doivent être fournis au moment d’en effectuer la demande :
Outre ces documents, d’autres pièces doivent aussi être fournies en fonction de l’état et de la nature de la voiture.
En général, les démarches d’immatriculation d’une voiture neuve sont prises en charge par le concessionnaire ou un vendeur professionnel. Dans ce cas, ce dernier utilise le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa n°13749*05. Cependant, l’acquéreur peut aussi s’occuper lui-même des démarches. Dans ce cas, les documents suivants sont à ajouter aux pièces précédemment mentionnées :
Outre les documents obligatoires à fournir, il faut joindre d’autres pièces justificatives au dossier pour immatriculer une voiture d’occasion :
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