Pas de différence entre une carte grise volée et une carte grise perdue ! Le service d’immatriculation des véhicules applique le même forfait pour tout le monde, quelles que soient les circonstances de la perte de ce document indispensable à la conduite.
Et pour ajouter au désarroi de la personne à qui on a subtilisé ce document, on lui demande de s’acquitter d’un forfait de 52 EUR pour récupérer le duplicata d’une taxe qu’elle a déjà payé plein pot. Aucune différence entre une carte grise volée ou égarée. Sans prendre de gant, on vous explique même, alors que la carte bleue chauffe dans le boîtier, que c’est en raison des fausses déclarations que l’on applique le même forfait pour tout le monde !
Peut-on se faire rembourser la réédition de la carte grise auprès de sa banque préférée ? La possibilité ne concerne que les documents d’identité et pas la carte grise. La banque vous conseille plutôt de vous tourner vers votre assurance voiture, à condition de disposer d’un dépôt de plainte en cas de vol. Mais pendant que la patate chaude se passe de main en main, vous avez bien déboursé 52 EUR pour renouveler ce document obligatoire.
« Cela ne va pas dans les caisses de l’État mais dans celles de la Région », explique-t-on au service carte grise de Brest. Ah, si c’est pour la Région… Et tous les services d’immatriculation de France fonctionnent de cette manière.
86 EUR pour l’établissement d’un passeport, 42 EUR pour le passeport d’un mineur de plus de 15 ans, 17 EUR pour moins de 15 ans. L’émission de ce document dit « de confort » est systématiquement payante. À l’inverse, l’établissement d’un nouveau passeport après un changement d’état civil, d’adresse, un manque de feuillet visa ou une erreur de l’administration reste gratuit. La validité de ce nouveau passeport sera identique à celle restant à courir sur le passeport remplacé (dix ans pour les majeurs, cinq ans pour les mineurs).
Les cartes d’identité restent gratuites à leur émission et lors de leur renouvellement, à l’issue de la période de validité (dix ans pour les enfants, quinze ans pour les majeurs). En cas de remplacement après vol ou perte, il en coûte 25 EUR, indistinctement pour les majeurs comme les mineurs.
Pour le remplacement d’un permis de conduire perdu ou volé, il faudra débourser également 25 EUR. Consolation : pas de taxe régionale à payer en plus en Bretagne, comme cela peut être le cas ailleurs.
Pourquoi faire payer les papiers officiels perdus ou volés ? Pour tenter de contrer ou ralentir le trafic de faux documents. Pour essayer de faire baisser le nombre de fausses déclarations de perte. L’idée est aussi de rappeler que c’est coûteux de refaire ces papiers d’identité ou de propriété et qu’il vaut mieux en prendre soin. C’est également un message à l’intention de toutes les têtes en l’air passées maître dans l’art d’égarer leurs papiers officiels… et de redemander leur réédition. Et une incitation à retourner à la maison pour remettre la main dessus ! « À 52 EUR pour la carte grise ou 25 EUR pour la carte d’identité, ça vaut le coup d’y faire plus attention », confirme-t-on, en substance, dans les services concernés. Tant pis pour les usagers véritablement dépossédés de leurs papiers officiels !
À savoir
En cas de contrôle routier, l’absence de carte grise fait l’objet d’une contravention de première classe de 11 EUR. Si la carte grise n’est pas présentée dans un délai de cinq jours, la contravention bascule en quatrième catégorie à 135 EUR. À noter que l’absence de changement de domicile sur la carte grise fait également l’objet d’une contravention de 135 EUR ; les adresses d’assurance et de carte grise devant être identiques.