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Vérifié le 28 mars 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique.
Toutefois, dans les situations suivantes, le contrôle technique est possible sans le certificat d’immatriculation à condition de présenter certains documents.
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Vous devez présenter le certificat provisoire d'immatriculation provisoire (CPI) en cours de validité.
Vous devez présenter les 2 documents suivants :
Vous devez présenter les 2 documents suivants :
Vous devez présenter la fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l’ordre lors de l'immobilisation du véhicule.
Vous devez présenter :
Vous devez présenter l’un des 3 documents suivants :
Vous devez présenter le certificat spécial FFECSA sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat.
Vous devez présenter les 2 documents suivants :
Vous devez présenter les 2 documents suivants :
Vous devez présenter les 2 documents suivants :
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez présenter une copie du certificat d’immatriculation visée par la société de location.
Vous devez présenter tout document permettant l’identification du véhicule.
Vous devez présenter tout document permettant l’identification du véhicule.
À savoir
le procès-verbal du contrôle technique précise le document présenté à la place du certificat d’immatriculation.
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