La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est soumise au paiement de diverses taxes qui, une fois ajoutées, représentent un coût pouvant différer sensiblement selon les régions. Il y a cependant des cas où la carte grise est totalement gratuite, et d’autres où seuls les frais d’expédition sont à honorer. Décryptage.
En cas de changement de domicile, le propriétaire d’un ou de plusieurs véhicules dispose d’un délai fixé légalement à un mois pour effectuer son changement d’adresse sur sa ou ses cartes grises. Au-delà, le titulaire s’expose à une amende en cas de contrôle (quatrième classe à 135 €). Les changements d’adresse se font désormais en ligne ou chez un professionnel agréé. Du 1er au 3e changement d’adresse, la démarche est gratuite et se traduit par la production d’une étiquette à coller sur la carte grise.
À partir du quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise sera éditée. Si elle est toujours gratuite, le titulaire devra tout de même s’acquitter de la taxe d’expédition fixée pour le moment à 2,76 €.
Si vous décidez de passer par un professionnel (sur place ou sur certains sites en ligne), sachez que, si le changement d’adresse reste gratuit, le professionnel vous facturera tout de même sa prestation.
Si vous perdez votre carte grise ou en cas de vol ou de détérioration, il faudra impérativement faire une demande de duplicata.
• Si le véhicule possède encore l’ancienne immatriculation FNI, la carte grise sera gratuite et vous recevrez une carte grise portant un nouveau numéro (SIV). Il faudra donc remplacer vos plaques d’immatriculation et payer les frais d’expédition.
• Si le véhicule est déjà immatriculé au SIV, le coût de la carte grise correspond au prix d’un cheval fiscal (tarif selon les régions), auquel s’ajoutent les frais d’expédition.
• Le coût du duplicata dépend des régions et des caractéristiques du véhicule, mais il s’élève généralement aux frais d’expédition (VP entre autres). La carte grise reste gratuite.
• Véhicule déjà immatriculé au SIV : le coût correspond au prix d’un cheval fiscal (selon région), auquel s’ajoutent des frais de gestion et d’expédition.
• Véhicule possédant l’ancienne immatriculation (FNI) : carte grise gratuite (sauf les frais d’expédition).
En cas de vol, un justificatif de plainte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie devra être produit. Si la carte grise est détériorée, une copie de cette dernière devra être fournie.
Si vous constatez que votre carte grise comporte des erreurs alors que vous avez fourni les bons justificatifs, l’administration vous délivrera gratuitement une nouvelle carte grise. Attention cependant, si l’erreur a une conséquence sur le coût de la carte grise (puissance fiscale erronée, code postal incorrect, taxe sur les véhicules polluants erronée…), l’administration peut, selon le cas, vous rembourser ou vous réclamer la différence des sommes dues une fois la carte grise corrigée.
Il peut arriver que l’administration n’indique pas sur la carte grise certaines informations (deuxième prénom par exemple), bien qu’elles soient enregistrées par ses services. Cela ne constitue pas une erreur.
Dans certaines situations, un changement d’immatriculation est nécessaire. C’est notamment le cas lorsqu’une immatriculation est usurpée. On parle alors de “doublon”. Certaines personnes malveillantes n’hésitent plus à utiliser de “fausses” plaques pour échapper aux contrôles ainsi qu’aux radars automatiques. Si tel est le cas, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation et votre carte grise sera gratuite.
Pour vous permettre de connaître exactement le prix de votre nouvelle carte grise, les sites du gouvernement ont mis en place plusieurs simulateurs en ligne, prenant en compte les taxes appliquées dans les différentes régions.
Les trois points-clés à retenir sur la carte grise gratuite d’un véhicule :