Gentlemen drivers only
Lorsque le budget n’est pas suffisant pour acheter un véhicule neuf, le marché de l’occasion est l’alternative. L’achat d’une voiture d’occasion nécessite toutefois la prise d’un certain nombre de mesures pour une opération légale. Le changement de certificat d’immatriculation au nom de l’acheteur est la démarche qui lui permet de devenir officiellement le nouveau propriétaire du véhicule. Pour ce faire, le vendeur doit lui fournir certains documents afin qu’il constitue le dossier de demande de certificat d’immatriculation couramment appelé ‘‘carte grise’’. Depuis quelque temps, le code de cession est évoqué dans le cadre de la vente ou de l’achat d’une voiture d’occasion. Lisez ici l’essentiel à savoir sur ce numéro.
Le code de cession est un numéro composé de chiffres et de lettres qu’attribue l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il est généré de façon automatique sur le site de l’organisme lorsque les conditions sont remplies. Le code de cession sert à rendre officielle la vente d’un véhicule qui a été immatriculé une fois déjà. Ce code permet donc d’enregistrer le transfert de propriété auprès des services de l’État.
Il est valable pendant 15 jours et permet de faire la demande de changement du nom du titulaire d’un certificat d’immatriculation. Le code de cession est utile aussi bien au vendeur qu’à l’acheteur. Au cas où vous vendriez un véhicule et qu’il serait impliqué dans une infraction, ce code vous aidera à prouver votre innocence. Et si vous êtes acheteur d’un véhicule d’occasion, ce numéro vous permettra de mettre à jour le certificat d’immatriculation pour l’avoir en votre nom.
Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ne reçoivent plus les déclarations de cession de véhicule. Pour obtenir le code de cession, vous devez effectuer la déclaration en ligne, sur le site de l’ANTS. Pour ce faire, connectez-vous à compte espace personnel sur le site. Si vous n’en avez pas, créez-le. Signalons que c’est le vendeur qui fait la déclaration de cession et qui reçoit donc le code de cession.
Sur le site de l’ANTS, vous aurez à fournir des informations relatives à l’acquéreur telles que son nom, son prénom, sa date de naissance, etc. Une fois les champs remplis disponibles remplis, le formulaire cerfa n° 15776 (certificat de cession) et le certificat de situation administrative s’afficheront et vous devrez les télécharger. Le code de cession est également donné. Saisissez-le et donnez-le à l’acheteur, avec tous les documents nécessaires.
Le code de cession est certes utile pour finaliser les démarches en cas de vente de véhicule d’occasion. Mais, il est n’est pas obligatoire. C’est seulement lorsque la déclaration se fait sur le site de l’ANTS qu’il est demandé. Les prestataires spécialisés dans la demande de carte grise effectuent la démarche sans en avoir besoin. De façon générale, ils sont agréés par le ministère de l’Intérieur et le Trésor public.
Si vous êtes acheteur, l’idéal serait que le vendeur vous fournisse le code de cession. Mais s’il n’a pas eu la présence d’esprit de vous le donner alors qu’il a bel et bien effectué la déclaration de cession, recourez aux prestataires compétents. Avec des sites comme carte-grise-en-ligne.fr, vous n’aurez pas à faire face aux contraintes administratives qu’implique la non-obtention du code de cession.
En réalité, sans code de cession, le transfert de propriété sur le site de l’ANTS est possible, mais quelque peu compliqué. Vous pourriez, par exemple, avoir besoin de contacter le service client de l’ANTS pour être orienté. N’hésitez pas à lire cet article sur comment changer un certificat d’immatriculation sans code de cession pour en savoir plus.
Le code de cession de véhicule et le code confidentiel du certificat d’immatriculation sont souvent confondus. Les deux numéros ont des fonctions complètement différentes. L’utilité du code de cession prend fin 15 jours après sa délivrance. Quant au code confidentiel, il se trouve dans la lettre qui accompagne la nouvelle carte grise du véhicule d’occasion acheté. Il s’utilise pour effectuer des formalités relatives à l’immatriculation et sa validité n’est pas limitée.
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