Depuis novembre 2017, les préfectures ne délivre plus de carte grise. C’était déjà le cas pour les véhicules neufs qui sont directement immatriculés par les concessionnires, mais c’est maintenant également le cas pour les occasions. Il faut passer par un organisme agréé qui collecte les documents et est agréé pour établir la carte grise que vous recevrez chez vous par courrier.
Il faut noter également que depuis le 15 aout 2017, il faut fournir son permis de conduire et la carte verte d’assurance pour le véhicule que l’on veut immatriculer. Cela pour combattre le défaut d’assurance et les immatriculations à des personnes mineures pour éviter les retraits de points. Voir notre article
La taxe pour les cartes grises est fixée par les régions. En revanche, le tarif est lié au type de véhicule. Ainsi la référence va être l’automobile qui a un taux de 1.
Les deux-roues se voient appliquer un taux moitié, alors que ce n’est pas le cas pour les tricycles et les quads qui sont au même taux que les autos, ainsi il vous en coûtera deux fois plus pour un Piaggio MP3 de 5 CV que pour un scooter deux-roues de même puissance.
Il vaut mieux le savoir avant si vous hésitez entre un scooter 125 qui fait 1 CV et bénéficie de 50 % de réduction sur sa carte grise, alors qu’un Piaggio MP3 500 sera facturé 10 fois plus cher !
Petite précision sur les quads et SSV : soit ils sont en immatriculation L7e (taux de 1), soit ils sont en Maga ou T1/T3 (tracteur) et sont alors taxés à 1,5.
En revanche, c’est gratuit pour les cyclomoteurs.
Pour les véhicules de plus de 10 ans, la réduction de moitié sur la taxe régionale a été supprimée en janvier 2021.
Si vous avez perdu votre carte grise (ou pour un changement de nom), un duplicata vous coûtera :
– 1/4 du prix d’un CV pour les 125 cm3
– le prix d’un CV pour les autres véhicules
Beaucoup de changements sont gratuits (voir tableau).
Les chevaux fiscaux n’ont rien à voir avec la puissance, enfin un petit peu pour les automobiles mais ce n’est pas la même valeur.
Pour les des motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles la puissance fiscale est uniquement évaluée en fonction de la cylindrée totale du moteur.
La puissance administrative est fixée à :
1 CV si la cylindrée est inférieure ou égale à 125 cm3 ;
2 CV si la cylindrée est supérieure à 125 cm3 sans excéder 175 cm3 ;
3 CV si la cylindrée est supérieure à 175 cm3 sans excéder 250 cm3 ;
4 CV si la cylindrée est supérieure à 250 cm3 sans excéder 350 cm3 ;
5 CV si la cylindrée est supérieure à 350 cm3 sans excéder 500 cm3.
Au-delà de 500 cm3, il conviendra d’ajouter 1 CV par 125 cm3 ou fraction de 125 cm3 supplémentaire.
https://www.motoservices.com/permis/cheval-fiscal-moto-2k10182.htm
Le CV n’a pas non plus le même coût suivant la région où vous habitez. Une nouvelle carte est parue en 2016 suite au découpage avec seulement 13 régions.
Vous trouverez un dossier complet ici
Attention : lorsque, après 2 ans d’un permis moto A2, on souhaite faire débrider sa moto dont la puissance était jusqu’alors limitée à 35 kW (Art R221-6 du code de la Route), il ne faut absolument pas oublier de faire modifier sa carte grise, et vous devez signaler cette modification à votre assureur.
En effet, ce débridage aboutit à passer de la catégorie MTT1 à MTT2. Pour cela, il est nécessaire d’obtenir au préalable un certificat du constructeur attestant de ce débridage, certificat qui sera accordé suite à l’attestation du concessionnaire qui aura procédé à cette opération. Ce certificat de débridage est indispensable pour l’obtention d’une nouvelle carte grise. Ne pas procéder à cette formalité de modification de la carte grise pourrait en effet avoir de graves conséquences par exemple en cas de sinistre, l’assurance pourrait en profiter pour refuser de vous indemniser. Le coût de cette formalité correspond au prix de base d’un cheval fiscal (1 cv). A noter que le tarif du cheval fiscal varie selon les départements, cette taxe étant une taxe régionale. Pour connaître la valeur du CV fiscal dans votre département, adressez-vous à votre préfecture ou rendez-vous sur son site Internet qui en indique fréquemment la valeur.
Attention : lors de la remise de votre carte grise veuillez bien vérifier que figure sur votre nouvelle carte grise la mention MTT2. En effet, les services des cartes grises de certaines préfectures n’ont pas toujours l’habitude d’effectuer fréquemment ce type de modification et commettent parfois des erreurs.
Conseil à ceux qui achèteraient une moto en MTT1 avec l’intention de l’utiliser en MTT2 : simplifiez-vous la vie en faisant débrider d’abord votre moto pour ensuite seulement demander la nouvelle carte grise. Ne faites donc pas comme certains qui après avoir fait établir la carte grise à leur nom la font dans un deuxième temps débrider et sont donc alors dans l’obligation de renouveler toutes leurs démarches. Si vous procédez comme nous vous le conseillons, n’utilisez pas votre moto avant d’être en possession de la nouvelle carte grise en MTT2 d’une part, et d’autre part avant d’avoir signalé à votre assureur ce changement de puissance qui modifie votre contrat d’assurance.
La carte grise répond au nom officiel de Certificat d’immatriculation et est en quelque sorte la carte d’identité détaillée de la moto ou du scooter. Elle est délivrée par la préfecture* du lieu d’habitation de son propriétaire.
*Màj novembre 2017 : dans le cadre de la dématérialisation des services publics, au 1er novembre 2017, les préfectures en délivrent plus les certificats d’immatriculation des véhicules, ou anciennes “cartes grises”. Toute demande est désormais traitée en ligne sur le site de l’ANTS, Agence nationale des titres sécurisés.
Y figuraient jusqu’à la mise en circulation de la nouvelle carte grise le 1 Juin 2004 les mentions suivantes :
Et encore, s’il y a lieu :
(1) Le numéro dans la série du type mentionné sur la carte grise de la moto est le numéro gravé sur le cadre en général du côté de la colonne de direction. A noter que le moteur est lui aussi numéroté mais que le numéro du moteur n’est pas forcément le même que celui du cadre.
Depuis le 1er juin 2004 est entrée en vigueur une nouvelle “carte grise”. Ce nouveau certificat d’immatriculation est conforme à l’arrêté ministériel du 22 septembre 2003 (Journal officiel du 11 octobre 2003) qui transpose en droit français les dispositions de la directive européénne1999/37/CE du 29 avril 1999. Ce document harmonise tant le contenu que le format du certificat d’immatriculation pour tous les Etats membres de l’Union européenne. Suite à cette harmonisation, non seulement son format se trouve modifié, mais sa couleur change aussi, il passe du gris souris au gris bleuté. Cette nouvelle “carte grise” est plus grande que l’ancienne et se compose dorénavant de 3 volets (son format déplié fait 125 mm x 245 mm).
Lire sa nouvelle carte grise
Pour se mettre en harmonisation avec les autres pays de l’Union européenne, les mentions qui figurent sur cette nouvelle “carte grise” ont elles aussi été modifiées et ce nouveau certificat d’immatriculation comporte 45 % de données supplémentaires. On constate entre autres qu’à chacune des mentions indiquées sur la carte grise correspond une lettre code souvent accolée d’un chiffre qui donne à l’ensemble des autorités européennes la possibilité de connaître toutes les caractéristiques des véhicules en provenance de l’ensemble des autres Etats membres à la seule lecture de la carte grise. Plus de 40 codes différents y figurent allant par exemple, du nom du titulaire accolé à la lettre C1, de la marque du véhicule au code D1, du nombre de places assises y compris celle du conducteur avec le code S1 jusqu’a de nouvelles mentions telles par exemple : les rejets de CO2 du moteur code V7 à la puissance nette maximale (en KW) code P2.
(A) : Le numéro d’immatriculation du véhicule
(B) : la date de la première immatriculation. C’est la date à laquelle le véhicule a été mis en circulation pour la première fois. Cette date restera donc la même quelque soit le nombre de propriétaires successifs.
(C .1) : Nom et prénom du titulaire
(C.4a) : la mention de propriété
(C.4.1) : nom et prénom du copropriétaire s’il y a.
(C.3) : adresse complète du propriétaire
(D.1) : La marque du véhicule
(D.2) : le type, la variante et la version du véhicule.
(D.2.1) : le CNIT (code national d’identification). Ce numéro sert surtout pour le transit du dit véhicule en cas de vente dans les états européens (ex : je vends ma moto achetée en France à un acheteur italien).
(D.3) : Le nom commercial ( ex : MT-09, PCX, GSX, Versys…)
(E) : Numéro de série du véhicule. Ce chiffre est comme un tatouage. Il est gravé d’ailleurs sur plusieurs parties du véhicule (moteur, cadre). Cela facilite le traçage en cas de vol ou d’accident.
(G) : Masse du véhicule avec attelage. Ce point là ne concerne pas les deux-roues. Il se nommait auparavant PTRA. Il s’agit du poids total roulant admis du véhicule (attelage compris).
(G.1) : le poids à vide
(J) : Catégorie : la masse et le nombre de places autorisées.
(J.1) : Le genre national. Une différence plus précise sur le type de véhicule. En moto le genre MTT1 et MTT2 montre s’il s’agit d’une machine en 34ch ou non.
(J.2) : Carrosserie CE. Type de véhicule au niveau européen.
(J.3) : Carrosserie Nationale. Type de véhicule au niveau national (ex. solo pour la moto)
(K) : Numéro de réception. Il sert de point de référence lors de l’importation d’un véhicule et ce dans n’importe quels pays.
(P.1) : la cylindrée du moteur. (en L pour les voitures et en cm3 pour les deux-roues)
(P.2) : puissance en kW. On obtient cette valeur en multipliant le couple par le régime moteur.
(P.3) : le type de carburant à utiliser
(P.6) : Puissance en chevaux fiscaux. Il se calcule avec la puissance en kW et le rejet de CO2. Le prix du cheval fiscal varie en fonction des départements, avec de forts écarts parfois (27 à 48€/cheval).
(Q) : Rapport puissance/masse. Cette case est plutôt réservée aux deux roues. Il est calculé avec la division entre la puissance moteur (kW) et le poids (Kg). Cela sert surtout pour les version brimbale en 35 Kw)
(S.1) : le nombre de place disponible dans le véhicule comprenant le conducteur.
(S.2) : le nombre de place disponible debout si cela est possible.
(U.1) : le niveau sonore du moteur en « db »
(U.2) : vitesse de rotation du moteur.
(V.7) : Rejet de CO2 en g/km. C’est cette donnée qui sert de la base dans le calcul des chevaux fiscaux.
(V.9) : Classe environnementale issue de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE
(X) : date du prochain contrôle technique
(Y.1) : Montant payé pour l’édition de la carte grise (chevaux fiscaux)
(Y.2) : la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (en euros)
(Y.3) : taxe pour gestion du certificat d’immatriculation
(Y.3) : Tarif pour la gestion du certificat d’immatriculation
(Y.5) : redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation
(Y.6) : Somme totale des points précédent
(H) : période de validité de la carte. Rien n’est inscrit si la période est illimité. cela concerne les véhicules en démonstration principalement.
(I) : Date de ce certificat d’immatriculation.
(Z) : les 4 séries de Z inscrites sur la carte grise servent uniquement en cas de mentions spécifiques. Cela peut varier d’un pays à un autre.
Le troisième volet est un coupon détachable qui permet une immatriculation par voie postale sans avoir à se déplacer en préfecture. Ce volet détachable remplace la partie à découper située dans le coin supérieur droit de l’ancienne carte grise. Il est agrandi afin de recevoir de nombreuses informations : le recto intègre les modalités d’usage de la “carte grise” ainsi qu’un espace réservé à la vente du véhicule où l’on doit y faire figurer les coordonnées de l’acquéreur, la date de la vente et la signature du vendeur.
Au verso, sous la mention “certificat d’immatriculation coupon détachable”, les mentions suivantes apparaissent : nom du titulaire de la “carte grise”, numéro d’immatriculation, date d’établissement du certificat d’immatriculation, marque du véhicule et numéro de série. Cette partie détachable intègre un hologramme infalsifiable, ainsi qu’un numéro propre au document, dans le but de mettre fin au trafic des “cartes grises”. A noter que ce coupon détachable donne la possibilité de circuler un mois en attendant la réception du nouveau certificat d’immatriculation (voir le mode d’emploi du coupon détachable de la carte grise).
Le tarif des cartes grise 2016 avec le nouveau découpage des régions
Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif aux documents d’immatriculation des véhicules appelée également “carte grise” (Journal officiel du 11 octobre 2003)
Sachez enfin qu’il est nécessaire de faire établir une carte grise (certificat d’immatriculation) dans un délai de quinze jours à compter de la date d’achat d’une moto ou d’un scooter neuf, et d’un mois s’il est d’occasion. En ce qui concerne le changement de domicile, il doit être déclaré à la préfecture sous 1 mois sous peine d’amende.
Pour l’obtention de la carte grise :
Immatriculation d’une moto acquise en France
Immatriculation d’une moto acquise dans un pays de l’EEE (Espace Economique Européen)
Immatriculation d’une moto provenant d’un pays n’appartenant pas à l’EEE.
Attention : toute modification qui aboutirait au changement d’une de ces données caractéristiques du deux-roues (nombre de décibels, puissance du véhicule), est passible de contravention.
Le prix de la carte grise est fonction du nombre de chevaux (le coût par cheval est de la moitié de celui d’une voiture), et de la région où elle est utilisée.
En savoir plus sur le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) : www.motoservices.com/cartegrise/SIV.htm
Pour tout savoir concernant le carte grise auto
Il peut arriver que l’on possède depuis des années une moto dont la carte grise est égarée et dont le propriétaire est inconnu. Si cette moto a plus de 25 ans (30 ans à partir du 1 janvier 2008), elle sera considérée comme une moto de collection et il sera alors relativement aisé de demander à bénéficier d’une carte grise de moto de collection.
Cela devient beaucoup plus difficile d’obtenir une carte grise et même un véritable parcours du combattant au cas où le vendeur d’une moto n’est pas en mesure de vous remettre la carte grise de la moto qu’il vous propose à la vente. En matière d’immatriculation, le vendeur doit justifier de l’origine de la moto.
Traditionnellement, c’est la remise de l’ancienne carte grise qui justifie de l’origine de la moto et qui permet au service d’immatriculation d’effectuer un contrôle avec le fichier informatique ou avec les registres d’immatriculation.
Il convient donc d’être très prudent et de ne pas accepter d’acquérir une moto sans que son vendeur vous remette sa carte grise ; en acceptant d’acheter une moto dépourvue de carte grise, vous risquez d’être victime d’un trafic de motos volées ou remis en circulation frauduleusement (moto gravement accidentée réparée sans rapport d’expert attestant la conformité des réparations effectuées à son devis descriptif par exemple).
Si votre vendeur vous oppose la “perte ” de la carte grise, vous devez absolument lui demander d’obtenir qu’il se charge lui même de demander, si le numéro sous lequel la moto est immatriculée est connu, un duplicata de la carte grise en préfecture afin que la transaction puisse s’effectuer, vous supprimerez ainsi tous les risques de fraude.
Dans le cas particulier où la moto est acquise par adjudication ou auprès des domaines, il ne vous sera pas remis de carte grise, sa réception à titre isolé par le service des mines (centre technique de contrôle des véhicules de la direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement [DRIRE]) est nécessaire.
En ce qui concerne les motos achetées à l’étranger, il est obligatoire d’être en possession du titre de circulation du pays d’origine.
Dans le premier cas, comme dans le second, la moto ne pourra être immatriculée en France sans ces pièces.
Nous vous recommandons donc de ne jamais acheter une moto sans vous assurer que la carte grise existe et qu’elle vous est bien remise (pas de carte grise, pas de chèque).
Si par imprudence et en toute bonne foi vous vous laissez piéger à acquérir une moto démunie de carte grise, sachez que la jurisprudence est constante en la matière et que la vente est nulle de plein droit si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à son immatriculation.
Le certificat d’immatriculation peut être établi au nom de plusieurs copropriétaires sur production des justificatifs adéquats.
Il peut être également établi au nom d’un mineur. La demande d’immatriculation doit alors être signée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde. Le mineur émancipé doit apporter la preuve de son émancipation.
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules Article 2 ref NOR: DEVS0824995A
Depuis le 15 avril 2009, chaque usager dispose d’un service considérablement assoupli puisqu’il pourra faire immatriculer sa moto ou son scooter partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d’un professionnel de la moto ou du scooter habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture.
Grâce au numéro à vie, la moto ou le scooter conservera la même immatriculation depuis sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction ou sa vente hors de France, quelle que soit l’identité ou l’adresse de son propriétaire.
Attention, l’ancienne numérotation disparaitra au 1e janvier 2020 et alors il aura fallu faire changer sa carte grise pour avoir la nouvelle numérotation. C’est gratuit (juste les frais d’envoi).
Les démarches ne se font que par internet pour les véhicules d’occasion (nouveau propriétaire et declaration de cession), où les changements d’adresse depuis le 7 aout 2017.
Voici un site de vente en ligne d’autocollants “département” pour les plaques d’immatriculation auto et moto. En effet, depuis l’année 2009, le S.I.V (Service d’Immatriculation des Véhicules) n’inscrit plus le numéro du département sur les cartes grises. En revanche, il est autorisé d’afficher le département de son choix sur ses plaques d’immatriculation. Mais pour quelle raison voudrait on changer de département ? Tout simplement pour passer incognito sur son lieu de vacances et ainsi éviter d’endosser les braillements des locaux excédés par l’afflux de touristes. Ou justement le contraire, vous désirez afficher votre lieu d’appartenance par fierté pour celui-ci. Ou encore vous désirez porter le département d’où vous habitez suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. En fait, il y a pas mal de raisons pour lesquelles nous voudrions changer de département.
Quoi qu’il en soit, la façon la plus rapide et la plus économique est de coller ces autocollants sur vos plaques d’immatriculation. Le site fait preuve d’une bonne ergonomie pour trouver votre région et votre département en 3 clics seulement. Sachez que sur ce site vous ne trouvez que des stickers aux graphismes et aux couleurs émis par le SIV. Pas d’autocollants fantaisistes dans le collimateur de la police !
Un site sérieux dont le paiement en ligne est parfaitement sécurisé et où la livraison s’effectue en seulement 24 heures par lettre prioritaire.
Disponibles au format voiture et moto au prix de 3 € TTC l’unité et c’est garanti 7 ans. En savoir plus
Bonjour, c’est parce que cette moto de 78 appartient à une catégorie qui n’existe plus aujourd’hui : voir ici https://www.motoservices.com/permis/permis_moto_125.htm
Pour un changement d’immat, non ce n’est pas necessaire
oui les calculateurs sont fiables, mais vous pouvez aussi aller sur celui du gouvernement comme indiqué dans notre article sur les cartes grises.
Les sites privés ont un coûte d’un quinzaine d’euros de commission.
ça sent pas bon cette histoire, normalement le numéro de châssis doit correpsondre avec la marque et le modèle…
Bonjour
le mieux est de vous adresser à la FFVE, fédération nation des véhicules d’époque via leur site, qui devrait être à même de vous renseigner.
Non, vous pouvez assurer un véhicule qui n’est pas à vous.