Depuis novembre 2009, les démarches pour l’obtention du certificat d’immatriculation ou carte grise s’effectuent principalement en ligne. Explications.
Au même titre que le permis de conduire, le certificat d’immatriculation, aussi connu sous le nom de carte grise, est un document indispensable à tout propriétaire d’un véhicule motorisé.
Unique car identifiant un véhicule précis, la carte grise était autrefois délivrée par la préfecture après des démarches très chronophages. Cependant, grâce aux réformes introduites dans le courant des années 2000, ce document essentiel peut désormais s’obtenir en quelques clics en ligne ou en sollicitant des professionnels agréés par le gouvernement.
Bon à savoir : depuis l’application de la loi SIV et du Plan Préfectures Nouvelle Génération qui ont eu pour conséquence de supprimer les guichets d’immatriculation dans les préfectures, il est impossible d’obtenir une carte grise auprès de ces organismes. Toutefois, des agents de la préfecture restent à disposition pour informer le grand public quant aux démarches nécessaires à l’obtention de la carte grise.
Les procédures d’obtention d’une carte grise ont été grandement simplifiées, notamment grâce au service d’immatriculation des véhicules (SIV). Ainsi, en plus de délivrer des certificats d’immatriculation aux nouveaux conducteurs, le SIV s’occupe également de remplacer les cartes grises en cas de perte ou de vol.
Bon à savoir : Il était également possible d’obtenir sa carte grise en mairie. Cependant, depuis la loi SIV, les mairies, tout comme les préfectures, ne sont plus habilitées à délivrer ce certificat.
Grâce aux nouvelles dispositions légales instaurées graduellement depuis 2009, il est possible de demander le certificat d’immatriculation d’une moto ou d’une voiture, neuve ou d’occasion, directement dans un garage.
Attention : Il est vivement recommandé de s’adresser uniquement aux professionnels habilités et agréés par l’État. Il est par exemple possible de demander sa carte grise directement auprès des garages ou sur leur plateforme Internet.
La demande d’une carte grise pour un véhicule neuf auprès d’un garage requiert la présentation de certaines pièces justificatives :
– Un formulaire CERFA relatif à la demande de carte grise ;
– Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport du conducteur ;
– Un justificatif de domicile ;
– Une copie du permis de conduire ;
– Une attestation d’assurance du véhicule.
En plus des documents listés ci-dessus, les justificatifs suivants sont requis lors de la demande d’une carte grise pour un véhicule d’occasion :
– Le certificat d’immatriculation original du véhicule ;
– L’acte de vente du véhicule signé par le vendeur et l’acheteur ;
– Un justificatif de domicile de l’acheteur datant de moins de 6 mois ;
– Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois.
De nombreux paramètres sont à considérer pour estimer le prix d’une carte grise, notamment le type de véhicule. Ainsi, le coût de la carte grise d’un véhicule d’occasion diffère de celui d’un véhicule neuf du même modèle.
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