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Le coût du cheval fiscal, servant au calcul du prix de délivrance du certificat d’immatriculation (ex carte grise), est publié pour 2019. Dans certaines régions, les prix ont augmenté de près de 6 %.
Avant de circuler sur la voie publique, les véhicules doivent être immatriculés. La délivrance du certificat d’immatriculation (ex carte grise) est soumise au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction du domicile du titulaire de la carte, de la puissance fiscale et de l’âge du véhicule (la taxe est réduite de moitié, si le véhicule a plus de dix ans). À cela s’ajoutent des taxes additionnelles. Le montant total est inscrit dans la rubrique Y.6 du certificat d’immatriculation.
En 2019, les Français paieront, pour chaque cheval fiscal, environ 42 euros de taxe régionale pour obtenir leur certificat d’immatriculation. Ce chiffre cache en réalité de fortes disparités, allant de 27 € à 51,20 €, selon les régions.
Cette année, les tarifs augmentent en Alsace et en Champagne-Ardennes (région Grand-Est). Ils baissent en revanche en Lorraine (région Grand-Est) et dans le Nord-Palais-de-Calais (Haut-de-France). Comme en 2018, ce sont les habitants de la région Paca (Provence Alpes Côtes d’Azur) qui paient le plus cher pour immatriculer leur véhicule, à savoir 51,20 € par cheval fiscal. Le coût de la carte grise d’un véhicule peut être calculé en ligne.
Voici le tableau récapitulatif des montants du cheval fiscal qui s’appliquent dans chaque région en 2019 :
Outre la taxe régionale, l’obtention de la carte grise pour un véhicule appartenant à un particulier peut, selon la situation, entraîner également le paiement de taxes additionnelles :
– les taxes sur les véhicules les plus polluants (Y.3), sont destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2, à savoir la taxe CO2 sur les véhicules polluants due pour toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004 et l’écotaxe ou malus écologique se substitue à la taxe CO2 depuis le 1er janvier 2008 et incite à l’achat de véhicules moins polluants.
– une taxe de gestion (Y.4) de 4 € a été instaurée en 2009 pour financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise.
-une redevance (Y.5) pour acheminer l’envoi à domicile de ce certificat d’immatriculation, a été fixée à 2,76 € , sauf exonération particulière.
Attention, le montant total (Y.6), arrondi à l’euro le plus proche avant l’ajout de la redevance de 2,76 €, résulte de l’addition des taxes et de la redevance à acquitter.
Par exemple, pour un véhicule particulier de 7 chevaux réceptionné CE, dont la 1re immatriculation est du 21/01/2006, émettant 130g/km de CO2 et immatriculé en Ile-de-France :
Y.1 =46,15 €*7 = 323,05 €
Y.3 =0 €
Y.4 =4 €
Total =327,05 € arrondi à 327 €
+ Y.5 =2,76 €
Y6 Montant total à payer = 329,76 €
Le règlement des taxes se fait directement par carte bancaire, lors de vos démarches en ligne ou chez un professionnel habilité au SIV.
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Les prix de la carte grise pour 2019
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